Arrêtés et travaux communaux

Arrêtés Communaux

2024

Arrêté 2024-040 portant, à titre temporaire, empiètement sur la chaussée à partir du 20 mai 2024 (durée de 90 jours) :  les Fournieux (VC44), route des Bouhours (VC40) les châtelets (V C814), route du Cheval Noir (VC38)

Arrêté 2024-026 portant à titre temporaire Rue de la Gare interdiction stationnement dépassement et Circulation alternée à partir du 18 mars jusqu'à la fin des travaux Sepase

Arrêté 2024-017 ordonnant le placement d'un chien mordeur dans un lieu de dépôt

Arrêté temporaire 2024-015 portant interdiction stationnement, dépassement et circulation alternée

Arrêté 2024-007 portant interdiction stationnement et circulation alternée Impasse du Parcà partir du 10 janvier jusqu'à la fin des travaux Sepase

Arrêté 2024-006 portant interdiction stationnement et circulation alternée Rue du Puits Rougeà partir du 09 janvier jusqu'à la fin des travaux Sepase

2023

Arrêté 2023_110 portant à titre temporaire, déviation de la circulation lors de trvaux (PN66 Rue de Chandai) 

Arrêté 2023-096 portant permission de voirie sur la route de Verneuil, rue de la brosse, et rue de la croix du pierrier. du 1er novembre à la fin des travaux SIEGE

Arrêté 2023-086 portant permission de voirie Route de Verneuil du 4 octobre à la fin des travaux Sepase

Arrêté 2023-078 portant, à titre temporaire, interdiction de stationnement, de dépassement et circulation alternée VC190, VC801, RD55, RD567, RD54, VC811, RD54E du 21 août à la fin des travaux SEPASE

Arrêté 2023-076 portant, à titre temporaire, interdiction de stationnement, de dépassement et circulation alternée route de Verneuil (VC803) du 16 août à la fin des travaux SEPASE

Arrêté permanent 2023-069 portant mesures particulières à l'égard des animaux errants

Arrêté 2023-056_Arrêté municipal portant circulation restreinte Rue des Barils du 30  juin à la fin des tarvaux

Arrêté 2023-053 temporaire travaux défense incendie Rte de Chéronvilliers, Chemin de la Forêt et Avenue du Monument

Arrêté municipal 2023-037 portant permission de voirie 1 rue Le Veneur à partir du 27 avril

Arrêté municipal permanent n° 2023-032 d'interdiction de circuler pour les poids lourds et le stationnement rue de Chandai rue des 4 Cantons, rue du Puits Rouge, pl de l'Église

Arrêté municipal 2023-031 portant  permission de voirie au 22 Rue de Chandai

Arrêté municipal n° 2023-020 temporaire, interdiction de stationnement Rue de Chandai du 07 février à la fin des travaux TSN

2022

Arrêté communal permanent n° 2022-189 interdiction de stationner av de Kronstorf

Arrêté communal 2022 153 portant, temporairement circulation alternée et interdiction stationnement du 5 septembre à la fin des travaux Alquenry (RD26 / RD54 / VC180 / VC44 / VC43 / VC183 / VC96 / VC38 / VC814)

Arrêté communal 2022 152 portant, à titre temporaire, circulation alternée et interdiction de stationnement du 29 août à la fin des travaux Team réseaux route des Tourinières (VC183)

Arrêté communal 2022 146 rue de Chandai et des Épingliers portant temporairement circulation alternée et interdiction stationnement du 22 août jusqu'à la fin des travaux  du groupe Alquenry (estimation : 30 jours)

Arrêté municipal 2022 145 de numérotage

Arrêté communal 2022 139 temporaire création d'un sens interdit et instaurant un cedez le passage rue du Mineray 

Arrêté communal 2022 137 permanent portant instauration d'une interdiction de circulation des poids lourds Rue du Mineray et Avenue du Monument 

Arrêté municipal n° 2022-129 portant à titre temporaire circulation alternée et interdiction de stationnement Route de Chéronvilliers du 20 juin jusqu'à la fin des travaux Team Réseaux

Arrêté municipal n° 2022-120 temporaire de circulation et de stationnement Route de Verneuil du 25 avril et jusqu'à la fin des travaux SEPASE

Arrêté municipal n° 2022-119 portant à titre temporaire interdiction de circulation et de stationnement route du Gérier du 29 avril et jusqu'à la fin des travaux PRESTAPOSE

Arrêté municipal n° 2022-117 portant permission de voirie route de Paris du 25 avril jusqu'à la fin des travaux Axione

Arrêté municipal n° 2022-115 portant permission de voirie route du Chaval Noir du 18 avril jusqu'à la fin des travaux Axione

Arrêté municipal n° 2022-112 portant, à titre temporaire, circulation alternée et interdiction de stationnement route de Chéronvilliers du 19 avril jusqu'à la fin des travaux  du groupe Alquery

Arrêté municipal permanent 2022-110 de numérotage

Arrêté municipal n° 2022-96 portant à titre temporaire de circulation et de stationnement rue de la Forge du 28 mars et jusqu'à la fin des travaux SEPASE

Arrêté municipal n° 2022-93 portant, à titre temporaire, circulation alternée et interdiction de stationnement route du Gérier du 29 mars à la fin des travaux PRESTAPOSE

Arrêté municipal n° 2022-014 route du Cheval Noir portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal n° 2022-013 route de l'Aigle portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal n° 2022-012 route de Rugles portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal n° 2022-011 route de Rugles portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal n° 2022-010 route de Rugles portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal n° 2022-009 rue de Francheville portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal n° 2022-008 route de Rugles portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal n° 2022-007 rue des 4 Cantons portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal n° 2022-006 rue du Mineray portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal n° 2022-005 rue de la Petite Vitesse portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal n° 2022-004 rue de la Croix du Perrier portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal portant mission de voirie n° 2021-112 rue du Puits Rouge à partir du 3 janvier 2022 jusqu'à la fin des travaux Ent. SEVIN

2021

Arrêté temporaire n° 2021-49 interdisant le stationnement rue des 4 cantons (RD55), rue de Chandai (RD55), rue du Puits Rouge (RD54), pl de l'Église (V805), tous les derniers mercredis de chaque mois

2020

Arrêté municipal 2020-29 d'autorisation d'exploitation de taxis

Arrêté municipal permanent 2020-01 du 17 janvier 2020, règlementant le régime de priorité au carrefour rue du Puits Rouge, rue du Cimetière, avenue de l'Europe et de Kronstorf

Arrêtés départementaux

2024

UTS/GRC-D-5236 Travaux routiers de purges en et hors agglomération RD567/RD55/RD55E-E1-E2 0 bourth du 24 au 31 mai 2024

 Arrêté de circulation N°24-AT-0423 - Travaux de purges - RD55 Bourth et Verneuil dAvre et d'Iton du 23 mai au 07 juin 2024
2023

Autorisation de voirie N°23-AV-0680 - Travaux GRDF à partir du 08 janvier  (durée des travaux : 90 jours) - RD926 MANDRES PULLAY CHAISE DIEU DU THEIL et BOURTH

Arrêté n° 23-AT-227 portant réglementation du stationnement et de la circulation RD926 du 20 octobre au 18 décembre 

Arrêté temporaire n° 23-AT-0170 du 10 au 13 octobre

  • Déviation N°1
    • RD 55 du PR 42+0614 au PB39B+0066 (Bourth et Chaise-Dieu-du-Theil) situés en et hors agglomération
    • RD 54 du PR16+0769 au PR PB8b+0088 (Bourth, Chéronvilliers et Bois-Arnault) situés en et hors agglomération
    • Déviation

UTS/CS/GRC-D-3810 portant permission de voirie à la société Axione

Arrêtés préfectoraux et ministériels

2024

Arrêté DDTM/SEBF/2024-062 modifiant ouverture et fermeture chasse campagne 2023/2024

Arrêté DDTM/SEBF 2024-022 du 21 février 2024 modifiant l'AP DDTM/SEBF 2023-354 du 11 janvier 2024 fixant les périodes d'ouverture et les modalités d'exercice de la pêche en eau douce avec parcours de graciation dans le département de l'Eure + affiche annuelle d'ouverture de la pêche en eau douce modifiée.

Arrêté DDTM/SEBF 2024-019 du 21 février 2024 modifiant l'AP DDTM/SEBF 2021-274 du 10 février 2022 autorisant la pêche à la carpe de nuit dans le département de l'Eure

Arrêté DDTM/SEBF/2024-004 portant autorisation de procéder à la capture ou à l'abattage d'animaux de la faune sauvage ou d'espèces domestiques mettant en danger la sécurité publique ou mortellement blessés par les agents de développement de la FDC27jsuq'au 31 décembre 2024

 Arrêté DDTM/SEBF/2024-003 portant autorisation d'effectuer des battues d'effarouchement par les lieutenants de louveterie jusqu'au 31 décembre 2024

Arrêté DDTM/SEBF/2024-002 portant autorisation de procéder à la capture ou abattage d'animaux de la faune sauvage ou d'espèces domestiques mettant en danger la sécurité publique par les lieutenants de louveterie jusqu'au  31 décembre 2024

2023

Arrêté DDTM/SEBF/2023-338 portant modification de l'arrêté DDTM/SEBF/2023-208 portant modification de l'arrêté relatif aux conditions spécifiques d'ouverture/fermeture de la chasse - Campagne 2023/2024 (Fermeture anticipée du lièvre)

Arrêté n° DDTM/SEBF/2023-318 portant autorisation d'utliser des sources lumineuses pour des comptages de nuit jusqu'au 30 avril 2024

Arrêté n° DDTM SEBF 2023-302 levant mesures sécheresse le 29 septembre 2023

Arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales dans lequel il est fait mention de l'interdiction de couper les haies et les arbres pendant la saison de nidification entre le 16 mars et le 15 août.

Arrêté n° DDTM/SEBF/2023-232 portant autorisation de procéder à la capture ou à l'abatage d'animaux de la faune sauvage ou d'espèces domestiques mettant en danger la sécurité publique ou mortellement blessés jusqu'au 31 décembre 2023

Arrêté ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 07 juillet 2023 abaissement du risque sanitaire lié à l'Influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté DDTM/SEBF/2023-209 autorisation de vénerie  sous terre du blaireau campagne 2023-2024

Arrêté 2023- 208 ouverture et clôture de la chasse 2023-2024

Arrêté n°EENS 27 EARS de lutte obligatoire contre les ambroisies, berce du Caucase et chenilles processionnaires

Arrêté DDTM/SEBF/2023-192 cadre sécheresse + annexes

Arrêté DDTM/SEBF/2023-187 relatif à l'ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil, cerf et daim à partir du 1er juin 23

Arrêté DDPP-27-23-052 - Levée complète des zones réglementées IAHP autour de Beuzeville (27210)

Arrêté n° DDTM/SEB-F/2023-121 plaçant toutes les zones sécheresse de l'Eure en vigilance et prescrivant des mesures de surveillance renforcée

Arrêté n° DDTM/SEBF/2022-348 ouverture et modalités pêche en eau douce 2023

Préfecture affiche période d'ouverture de la pêche en eau douce 2023

Préfecture affiche période d'ouverture de la pêche poissons migrateurs 2023

Arrêté n° DDT/SEBF/2023-003 portant autorisation DE battues d'effarouchement jusqu'au 31 décembre 2023

Arrêté n° DDTM/SEBF/2023-002 portant autorisation capture-abattage jusqu'au 31 décembre 2023

2022

Arrêté n° DDTM/SEBF/2022-268 portant autorisation d'utiliser des sources lumineuses pour comptages de nuit jusqu'au 30 avril 2023

Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/22/054 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées (mise à jour du ROE) (pendant 5 ans)

Arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2022-212 portant modificaiton de deux annexes de l'arrêté cadre sécheresse DDTM/SEBF/2022-058 du 16 mai 2022

Arrêté préfectoral n° UBDEO/ERA/22/62 autorisant la société Inova Pulp & Paper à exploiter une installation Classée pour la Protection de l'Environnement sur la commune d'Alizay du 25 juillet (p1 car fichier trop lourd pour être mis sur le site :  DOSSIER COMPLET à consulter en MAIRIE)

Arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2022-184 relatifau conditions spécifiquesd'ouverture et clôture chasse  - campagne 2022-2023

Arrêté préfectoral DCAT.SJIPE.MEA.22.031 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du PPMHA du 15 juin 2022

Arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2022-58 définissant les seuils en cas de sécheresse et Annexe 1 : composition du comité ressource en eau (CRE)

Arrêté DDTM/SEBF/2022-154 relatif à l'ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil, cerf et daim au 1er juin

Arrêté préfectoral permanent 2022-414 carrefour RD55E2 pr 0+372 et RD 567 PR 2+209

2021

Arrêté préfectoral DCAT/SJIPE/MEA/21/084 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre des travaux de l'IGN dans toutes les communes de l'Eure prendant 5 ans

2020

Arrêté n° Arrêté D3 SIDPC 20 144 relatif au brûlage à l'air libre des déchets verts et aux autres usage du feu et au débroussaillement du 16 novembre 2020

arrêté préfectoral complémentaire n° DELE-BERPE-20-20 modifiant l'autorisation environnementale n°D1-B1-13-523 du  24 07 2013 de la société EVERGREEN

2020-29-arrêté d'autorisation d'exploiter des taxis

arrêté préfectoral n° D3 BPA 20 0129 portant autorisation d'un système de vidéoprojection dans l'établissement auberge du Cheval Blanc du 17 février 2020 (délai de 5 ans)

2019

Arrêté DDTM/SEBF/2019-281 portant nomination des lieutenants de louveterie jusqu'au 31 décembre 2024

Arrêté n° D3 BPA19 0406 du 28 juin 2019 portant règlement général de la police des débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le département

Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2019-098 portant sur l'organisation de la lutte contre l'Erismature Rousse du 25 avril 2019 jusqu'au 31 décembre 2023

Arrêté préfectoral permanent n°DDTM/SEBF/2019-034 fixant les périodes d'ouverture de pêche en eau douce

Arrêté préfectoral DTM/SEBF/2019-052 - Arrêté organisant la lutte contre le frelon asiatique dans le département de l'Eure
arrêté valable 5 ans à compter du 21 02 2019

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