Arrêtés et travaux communaux

Arrêté 2023-053 temporaire travaux défense incendie Rte de Chéronvilliers, Chemin de la Forêt et Avenue du Monument

Arrêté 2023-052 portant à titre temporaire (du 01.06.2023 pendant 60 jrs) empiètement sur la chaussée et interdiction de stationner rue du Gérier (VC68).

Arrêté municipal 2023-037 portant permission de voirie 1 rue Le Veneur à partir du 27 avril

Arrêté municipal permanent n° 2023-032 d'interdiction de circuler pour les poids lourds et le stationnement rue de Chandai rue des 4 Cantons, rue du Puits Rouge, pl de l'Église

Arrêté municipal 2023-031 portant  permission de voirie au 22 Rue de Chandai

Arrêté municipal n° 2023-020 temporaire, interdiction de stationnement Rue de Chandai du 07 février à la fin des travaux TSN

Arrêté communal permanent n° 2022-189 interdiction de stationner av de Kronstorf

Arrêté communal 2022 153 portant, temporairement circulation alternée et interdiction stationnement du 5 septembre à la fin des travaux Alquenry (RD26 / RD54 / VC180 / VC44 / VC43 / VC183 / VC96 / VC38 / VC814)

Arrêté communal 2022 152 portant, à titre temporaire, circulation alternée et interdiction de stationnement du 29 août à la fin des travaux Team réseaux route des Tourinières (VC183)

Arrêté communal 2022 146 rue de Chandai et des Épingliers portant temporairement circulation alternée et interdiction stationnement du 22 août jusqu'à la fin des travaux  du groupe Alquenry (estimation : 30 jours)

Arrêté municipal 2022 145 de numérotage

Arrêté communal 2022 139 temporaire création d'un sens interdit et instaurant un cedez le passage rue du Mineray 

Arrêté communal 2022 137 permanent portant instauration d'une interdiction de circulation des poids lourds Rue du Mineray et Avenue du Monument 

Arrêté municipal n° 2022-129 portant à titre temporaire circulation alternée et interdiction de stationnement Route de Chéronvilliers du 20 juin jusqu'à la fin des travaux Team Réseaux

Arrêté municipal n° 2022-120 temporaire de circulation et de stationnement Route de Verneuil du 25 avril et jusqu'à la fin des travaux SEPASE

Arrêté municipal n° 2022-119 portant à titre temporaire interdiction de circulation et de stationnement route du Gérier du 29 avril et jusqu'à la fin des travaux PRESTAPOSE

Arrêté municipal n° 2022-117 portant permission de voirie route de Paris du 25 avril jusqu'à la fin des travaux Axione

Arrêté municipal n° 2022-115 portant permission de voirie route du Chaval Noir du 18 avril jusqu'à la fin des travaux Axione

Arrêté municipal n° 2022-112 portant, à titre temporaire, circulation alternée et interdiction de stationnement route de Chéronvilliers du 19 avril jusqu'à la fin des travaux  du groupe Alquery

Arrêté municipal permanent 2022-110 de numérotage

Arrêté municipal n° 2022-96 portant à titre temporaire de circulation et de stationnement rue de la Forge du 28 mars et jusqu'à la fin des travaux SEPASE

Arrêté municipal n° 2022-93 portant, à titre temporaire, circulation alternée et interdiction de stationnement route du Gérier du 29 mars à la fin des travaux PRESTAPOSE

Arrêté municipal n° 2022-014 route du Cheval Noir portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal n° 2022-013 route de l'Aigle portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal n° 2022-012 route de Rugles portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal n° 2022-011 route de Rugles portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal n° 2022-010 route de Rugles portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal n° 2022-009 rue de Francheville portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal n° 2022-008 route de Rugles portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal n° 2022-007 rue des 4 Cantons portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal n° 2022-006 rue du Mineray portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal n° 2022-005 rue de la Petite Vitesse portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal n° 2022-004 rue de la Croix du Perrier portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal portant mission de voirie n° 2021-112 rue du Puits Rouge à partir du 3 janvier 2022 jusqu'à la fin des travaux Ent. SEVIN

Arrêté temporaire n° 2021-49 interdisant le stationnement rue des 4 cantons (RD55), rue de Chandai (RD55), rue du Puits Rouge (RD54), pl de l'Église (V805), tous les derniers mercredis de chaque mois

Arrêté municipal 2020-29 d'autorisation d'exploitation de taxis

Arrêté municipal permanent 2020-01 du 17 janvier 2020, règlementant le régime de priorité au carrefour rue du Puits Rouge, rue du Cimetière, avenue de l'Europe et de Kronstorf

2019-02 - Arrêté modificatif d'autorisation d'exploiter des taxis

UTS 2023-3821 arrêté temporaire portant réglementation de la circulation RD 21 du 15 mai au  09 juin 23

UTS 2023-3816 arrêté temporaire portant réglementation de la circulation RD 926 du 15 mai au 13 juillet 23

UTS/CS/GRC-D-3810 portant permission de voirie à la société Axione

Arrêté DDTM/SEBF/2023-188 fixant la liste, les périodes et les modalités d destruction des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts du 1er juillet 23 au 30 juin 24

Arrêté DDTM/SEBF/2023-187 relatif à l'ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil, cerf et daim à partir du 1er juin 23

Arrêté DDPP-27-23-052 - Levée complète des zones réglementées IAHP autour de Beuzeville (27210)

Arrêté n° DDTM/SEBF/2023-169 portant autorisation des tirs de nuit aux sangliers jusqu'au 30  juin 2023

Arrêté n° DDTM/SEB-F/2023-121 plaçant toutes les zones sécheresse de l'Eure en vigilance

Arrêté n° DDTM/SEBF/2023-101 conditions excpetionnelles de destruction aux sangliers du 1er avril au 31 mai 2023

Arrêté n° DDTM/SEBF/2023-020 portant organisation des tirs de nuit aux sangliers jusqu'au 31 mars 2023

Arrêté n° DDTM/SEBF/2022-348 ouverture et modalités pêche en eau douce 2023

Préfecture affiche période d'ouverture de la pêche en eau douce 2023

Préfecture affiche période d'ouverture de la pêche poissons migrateurs 2023

Arrêté n° DDT/SEBF/2023-003 portant autorisation DE battues d'effarouchement jusqu'au 31 décembre 2023

Arrêté n° DDTM/SEBF/2023-002 portant autorisation capture-abattage jusqu'au 31 décembre 23

Arrêté n° DDTM/SEBF/2022-268 portant autorisation d'utiliser des sources lumineuses pour comptages de nuit jusqu'au 30 avril 2023

Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/22/054 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées (mise à jour du ROE) (pendant 5 ans)

Arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2022-212 portant modificaiton de deux annexes de l'arrêté cadre sécheresse DDTM/SEBF/2022-058 du 16 mai 2022

Arrêté préfectoral n° UBDEO/ERA/22/62 autorisant la société Inova Pulp & Paper à exploiter une installation Classée pour la Protection de l'Environnement sur la commune d'Alizay du 25 juillet (p1 car fichier trop lourd pour être mis sur le site :  DOSSIER COMPLET à consulter en MAIRIE)

Arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2022-184 relatifau conditions spécifiquesd'ouverture et clôture chasse  - campagne 2022-2023

Arrêté préfectoral DCAT.SJIPE.MEA.22.031 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du PPMHA du 15 juin 2022

Arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2022-58 définissant les seuils en cas de sécheresse et Annexe 1 : composition du comité ressource en eau (CRE)

Arrêté DDTM/SEBF/2022-154 relatif à l'ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil, cerf et daim au 1er juin

Arrêté préfectoral permanent 2022-414 carrefour RD55^E2 pr 0+372 et RD 567 PR 2+209

Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2021-274 portant autorisation de pêche à la carpe de nuit 

Arrêté préfectoral DCAT/SJIPE/MEA/21/084 portant autorisation de pénétrer dans le spropirétés privées dans le cadre des travaux de l'IGN dans toutes les communes de l'Eure prendant 5 ans

Arrêté n° Arrêté D3 SIDPC 20 144 relatif au brûlage à l'air libre des déchets verts et aux autres usage du feu et au débroussaillement du 16 novembre 2020

arrêté préfectoral complémentaire n° DELE-BERPE-20-20 modifiant l'autorisation environnementale n°D1-B1-13-523 du  24 07 2013 de la société EVERGREEN

2020-29-arrêté d'autorisation d'exploiter des taxis

arrêté préfectoral n° D3 BPA 20 0129 portant autorisation d'un système de vidéoprojection dans l'établissement auberge du Cheval Blanc du 17 février 2020 (délai de 5 ans)

Arrêté DDTM/SEBF/2019-281 portant nomination des lieutenants de louveterie jusqu'au 31 décembre 2024

Arrêté n° D3 BPA19 0406 du 28 juin 2019 portant règlement général de la police des débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le département

Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2019-098 portant sur l'organisation de la lutte contre l'Erismature Rousse du 25 avril 2019 jusqu'au 31 décembre 2023

Arrêté préfectoral permanent n°DDTM/SEBF/2019-034 fixant les périodes d'ouverture de pêche en eau douce

Arrêté préfectoral DTM/SEBF/2019-052 - Arrêté organisant la lutte contre le frelon asiatique dans le département de l'Eure
arrêté valable 5 ans à compter du 21 02 2019