Règles de bon voisinage
Entre voisins, restons courtois !
Quelques règles essentielles à respecter pour le bien-être de tous.
Bricolage et jardinage
Afin de préserver la tranquillité de chacun, les travaux de bricolage ou de jardinage à l'aide d'outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage sont autorisés :
4 les jours ouvrables : 8 h 30 - 19 h 30
4 les samedis : 9 h - 12 h et 14 h - 19 h
4 les dimanches et jours fériés : 10 h - 12 h
Bien vivre avec les animaux
Nous remercions les propriétaires canins de bien vouloir ramasser les déjections de leurs animaux lors des promenades.
Tous les chiens et chats doivent être obligatoirement être identifiés (puce ou tatouage).
Certains chiens sont soumis à une législation plus stricte (catégories 1 et 2) et soumis notamment à une déclaration en mairie.
Entretien des trottoirs et limite de propriété
L’entretien des trottoirs est à la charge des riverains, propriétaires ou locataires.
En période de neige ou de verglas, nous vous remercions de faire le nécessaire afin de prévenir tout risque d’accident devant chez vous.
Nous vous remercions d'élaguer vos haies en limite de propriété. Il est du devoir de tout citoyen d'entretenir les plantations qui longent les voies publiques et peuvent gêner les piétons et les véhicules, source parfois d'accident par manque de visibilité ou d'obligation de marcher sur la chaussée.
Au jardin
Jardiner sans brûler
Le brûlage des végétaux dans son jardin est strictement interdit. Il peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, et contribue à la pollution atmosphérique.
Les déchets verts ne peuvent être déversés sur le domaine public et en particulier dans les fossés, bien utiles par temps d'orage.
F La déchetterie (route de Chandai) est à votre disposition (toutes les infos ICI) .
Entre le 16 mars et le 15 août, pendant la saison de nidification, il est Interdiction de couper les haies et les arbres (arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales)
Dans un souci écologique, il est conseiller de désherber en utilisant les techniques de l'arrachage ou du binage.
En ce qui concerne les terrains laissés en friches, veiller à leur entretien avant que la végétation ne devienne trop envahissante (risque d'incendie, prolifération d'animaux sauvages).
Planter sans dépasser, quelques règles à respecter
La plantation d'une haie de séparation entre deux propriétés doit respecter les consignes suivantes (article 671 du code civil) :
- Une distance minimale de 0,50 m de la ligne séparatrice pour les arbustes ne dépassant pas 2 mètres.
- Une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbustes destinés à dépasser 2 mètres.
Les branches des arbres et arbustes ne doivent pas dépasser chez votre voisin, dans le cas contraire il est en droit de vous demander de les faire couper, mais ne sera pas autorisé à le faire lui-même, à moins que vous ne vous mettiez d'accord. Pour éviter tout désagrément, pensez à évaluer les distances avant de planter un arbre et prévoyez sa croissance !
Dans le même esprit, les fruits qui poussent sur les branches surplombant le terrain de votre voisin vous appartiennent. En revanche, s'ils tombent, ils peuvent être ramassés par ledit voisin.
Enfin, sachez qu’un arbre qui est planté plus près (que prévu par le code civil) d’un mur ou d’une clôture, s'il est plus que trentenaire, vous n’aurez pas le droit de le faire arracher (article 672 du code civil).
Se clôturer en conformité
Si vous désirez installer un dispositif de clôture autour de votre terrain, quelques précautions préalables devront être prises pour être en accord avec la législation. Avant tout, vérifiez s'il n'existe pas une servitude ou un droit de passage afin de ne pas enclaver votre voisin.
Sachez aussi que toute modification de l’aspect extérieur d’une propriété nécessite une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie (démarches d'urbanisme ICI).
Attention aussi à la notion de mitoyenneté : dans ce cas la clôture est construite à cheval sur les deux terrains, elle sera la propriété des deux voisins qui devront assumer au même titre, les frais de construction et d'entretien. Une entente préalable est donc nécessaire sur le choix des matériaux ou des végétaux, du prix, et de l'entreprise qui réalisera ce travail.
De votre côté du mur mitoyen, il sera possible de palisser des végétaux mais ceux-ci ne devront pas en dépasser le sommet.
Occupation de la voie publique
Pour réduire la gêne causée à la circulation des piétons, les poubelles ne doivent être sorties sur les trottoirs que la veille au soir du jour prévu pour leur ramassage, et rentrées le lendemain matin au plus tard.
Occupation temporaire : Rappelons également que l'occupation privative et temporaire du domaine public (par exemple pour déposer une benne pendant des travaux) est subordonnée à autorisation préalable du Maire. Cette autorisation fait l'objet d'un arrêté de voirie. Les lieux doivent ensuite être remis en état.
Le stationnement des voitures se fait sur la chaussée et non sur le trottoir. Lors de la sortie de l’école le stationnement doit se faire sur le parking. Nous vous rappelons : Article R.417-11, est considéré comme très gênant : le stationnement sur le trottoir, proximité d’intersection de routes, de virages, bordures de trottoir peint en jaune etc... L’amende est d’un montant de 135€.
Respect de la vie privée
Utilisation de drones
Les personnes autour du drone doivent être informées si le drone est équipé d’une caméra ou de capteurs susceptibles d’enregistrer des données les concernant.
Vous ne pouvez pas enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d’immatriculation…) sans leur autorisation.
Toute diffusion d’image doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison, jardin, etc.). Vous ne pouvez pas utiliser les images prises dans un but commercial ou professionnel.
En cas de violation de la vie privée, en captant, enregistrant ou diffusant des images ou paroles de personnes sans leur consentement, vous encourez 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/
https://www.geoportail.gouv.fr/actualites/drones-de-loisirs-volez-en-toute-securite
Que faire en cas de litige ?
Un arrangement à l'amiable est toujours préférable : exposer calmement à votre voisin les perturbations qu'il occasionne.
S'il n'y a pas de résultat, envoyer une lettre recommandée avec mise en demeure. Puis, passé un certain délai, saisir un médiateur, les forces de l'Ordre ou le Tribunal d'Instance selon les cas.