Arrêtés et travaux communaux

Arrêté permanent 2023-069 portant mesures particulières à l'égard des animaux errants

Arrêté municipal permanent n° 2023-032 d'interdiction de circuler pour les poids lourds et le stationnement rue de Chandai rue des 4 Cantons, rue du Puits Rouge, pl de l'Église

Arrêté communal permanent n° 2022-189 interdiction de stationner av de Kronstorf

Arrêté municipal 2022-145 de numérotage

Arrêté communal 2022-137 permanent portant instauration d'une interdiction de circulation des poids lourds Rue du Mineray et Avenue du Monument 

Arrêté municipal permanent 2022-110 de numérotage

Arrêté temporaire n° 2021-49 interdisant le stationnement rue des 4 cantons (RD55), rue de Chandai (RD55), rue du Puits Rouge (RD54), pl de l'Église (V805), tous les derniers mercredis de chaque mois

Arrêté municipal 2020-29 d'autorisation d'exploitation de taxis

Arrêté municipal permanent 2020-01 du 17 janvier 2020, règlementant le régime de priorité au carrefour rue du Puits Rouge, rue du Cimetière, avenue de l'Europe et de Kronstorf

2019-02 - Arrêté modificatif d'autorisation d'exploiter des taxis

arrêté préfectoral complémentaire n°UBDEO/ERA/25/61 modifiant l'autorisation environnementale n°D1-B1-13-523 du 24 juillet 2013 de la sopciété EVERGREEN - construction du bâtiment K8 - une copie dudit arrêté est déposée à la mairie et peut y être consultée par tout intéressé

Arrêté de circulation interdite n° 25-AT-0611 - Renouvellement de la couche de roulement (ESU) - RD55E2 BOURTH du 07 au 11 juillet 2025

Arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2025-204 portant modification de l'arrêté DDTM/SEBF/2025-188 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse - Campagne 2025/2026

Arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2025-206 fixant la liste, périodes et modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) pour la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026

Arrêté DDTM/2025/SPRAT/PR-16 portant révision de l'arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de l'Eure

Arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2025-188 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse 2025-2026

Arrêté DDTM/SEBF 2025-019 du 31 janvier 2025 fixant les périodes d'ouverture et les modalités d'exercice de la pêche en eau douce avec parcours de graciation dans le département de l'Eure et son ANNEXE

Arrêté DDTM/SEBF 2025-020 du 28 janvier 2025 portant autorisation de pêche à la carpe du nuit dans le département de l'Eure

Arrêté prefectoral DDTM/SEBF/2024-247 portant autorisation d'utiliser des sources lumineuses pour des comptages de nuit concernant le personnel de la FDCE sur l'ensemble des communes du département de l'Eure

Arrêté n° DDTM SEBF 2024-023 réglementant la pêche des poissons migrateurs

Arrêté DDTM/SEBF/2024-122 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse 2024/2025 

Arrêté DDTM/SEBF 2024-022 du 21 février 2024 modifiant l'AP DDTM/SEBF 2023-354 du 11 janvier 2024 fixant les périodes d'ouverture et les modalités d'exercice de la pêche en eau douce avec parcours de graciation dans le département de l'Eure + affiche annuelle d'ouverture de la pêche en eau douce modifiée.

Arrêté DDTM/SEBF 2024-019 du 21 février 2024 modifiant l'AP DDTM/SEBF 2021-274 du 10 février 2022 autorisant la pêche à la carpe de nuit dans le département de l'Eure

Arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales dans lequel il est fait mention de l'interdiction de couper les haies et les arbres pendant la saison de nidification entre le 16 mars et le 15 août.

Arrêté ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 07 juillet 2023 abaissement du risque sanitaire lié à l'Influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté n°EENS 27 EARS de lutte obligatoire contre les ambroisies, berce du Caucase et chenilles processionnaires

Arrêté DDTM/SEBF/2023-192 cadre sécheresse + annexes

Arrêté DDPP-27-23-052 - Levée complète des zones réglementées IAHP autour de Beuzeville (27210)

Arrêté n° DDTM/SEB-F/2023-121 plaçant toutes les zones sécheresse de l'Eure en vigilance et prescrivant des mesures de surveillance renforcée

Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/22/054 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées (mise à jour du ROE) (pendant 5 ans)

Arrêté préfectoral n° UBDEO/ERA/22/62 autorisant la société Inova Pulp & Paper à exploiter une installation Classée pour la Protection de l'Environnement sur la commune d'Alizay du 25 juillet (p1 car fichier trop lourd pour être mis sur le site :  DOSSIER COMPLET à consulter en MAIRIE)

Arrêté préfectoral DCAT.SJIPE.MEA.22.031 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du PPMHA du 15 juin 2022

Arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2022-58 définissant les seuils en cas de sécheresse et Annexe 1 : composition du comité ressource en eau (CRE)

Arrêté DDTM/SEBF/2022-154 relatif à l'ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil, cerf et daim au 1er juin

Arrêté préfectoral permanent 2022-414 carrefour RD55^E2 pr 0+372 et RD 567 PR 2+209

Arrêté préfectoral DCAT/SJIPE/MEA/21/084 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre des travaux de l'IGN dans toutes les communes de l'Eure prendant 5 ans

Arrêté n° Arrêté D3 SIDPC 20 144 relatif au brûlage à l'air libre des déchets verts et aux autres usage du feu et au débroussaillement du 16 novembre 2020

arrêté préfectoral complémentaire n° DELE-BERPE-20-20 modifiant l'autorisation environnementale n°D1-B1-13-523 du  24 07 2013 de la société EVERGREEN

2020-29-arrêté d'autorisation d'exploiter des taxis

arrêté préfectoral n° D3 BPA 20 0129 portant autorisation d'un système de vidéoprojection dans l'établissement auberge du Cheval Blanc du 17 février 2020 (délai de 5 ans)

Arrêté DDTM/SEBF/2019-281 portant nomination des lieutenants de louveterie jusqu'au 31 décembre 2024

Arrêté n° D3 BPA19 0406 du 28 juin 2019 portant règlement général de la police des débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le département

Arrêté préfectoral permanent n°DDTM/SEBF/2019-034 fixant les périodes d'ouverture de pêche en eau douce