Arrêtés et travaux communaux
Arrêtés Communaux
Arrêté temporaire n° 2024-107 de stationnement salle des fêtes et calèche marché de Noël
Arrêté n° 2024-100 temporaire de circulation Route du Cheval Noir à partir du 20 novembre (durée 30 jours)
Arrêté municipal 2024-094 à titre temporaire, interdiction de stationnement Route du Mineray à partir du 5 novembre (durée 30 jours)
Arrêté temporaire n° 2024-084 interdiction de stationnement et circulation alternée route du Gérier VC68 à partir du 23 septembre (durée 60 jours)
Arrêté 2024-063 temporaire portant permission voirie Le Gérier - société CIRCET à partir du 1er septembre (durée 120 jours)
Arrêté 2024_055 Arrêté temporaire portant interdiction de stationnement et circulation alternée rue du Mineray, rue de la Gare, avenue de Kronstorf (entreprise Sepase jusqu'à la fin des travaux)
Arrêté 2024_054 temporaire portant interdiction de stationnement et circulation alternée 20 rue de Chandai (entreprise Sepase jusqu'à la fin des travaux)
Arrêté permanent 2023-069 portant mesures particulières à l'égard des animaux errants
Arrêté municipal permanent n° 2023-032 d'interdiction de circuler pour les poids lourds et le stationnement rue de Chandai rue des 4 Cantons, rue du Puits Rouge, pl de l'Église
Arrêté communal permanent n° 2022-189 interdiction de stationner av de Kronstorf
Arrêté municipal 2022-145 de numérotage
Arrêté communal 2022-137 permanent portant instauration d'une interdiction de circulation des poids lourds Rue du Mineray et Avenue du Monument
Arrêté municipal permanent 2022-110 de numérotage
Arrêté temporaire n° 2021-49 interdisant le stationnement rue des 4 cantons (RD55), rue de Chandai (RD55), rue du Puits Rouge (RD54), pl de l'Église (V805), tous les derniers mercredis de chaque mois
Arrêté municipal 2020-29 d'autorisation d'exploitation de taxis
Arrêté municipal permanent 2020-01 du 17 janvier 2020, règlementant le régime de priorité au carrefour rue du Puits Rouge, rue du Cimetière, avenue de l'Europe et de Kronstorf
Arrêtés départementaux
Arrêté de circulation n°24-AT-1091 - Terrassement pour réseaux divers sur emprise SNCF du PN66 - RD55 BOURTH du 4 novembre au 4 décembre
Permission de voirie n° 24-AV-1276 -Travaux de modification de PN 66 - RD55 BOURTH le 04 novembre
Arrêtés préfectoraux et ministériels
Arrêté prefectoral DDTM/SEBF/2024-247 portant autorisation d'utiliser des sources lumineuses pour des comptages de nuit concernant le personnel de la FDCE sur l'ensemble des communes du département de l'Eure
arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2024-192 relative à la vénerie sous terre dans le département de l'Eure du 15 septembre au 15 janvier 2025
Arrêté n° DDTM SEBF 2024-023 réglementant la pêche des poissons migrateurs
Arrêté DDTM/SEBF/2024-122 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse 2024/2025
Arrêté DDTM/SEBF/2024-062 modifiant ouverture et fermeture chasse campagne 2023/2024
Arrêté DDTM/SEBF 2024-022 du 21 février 2024 modifiant l'AP DDTM/SEBF 2023-354 du 11 janvier 2024 fixant les périodes d'ouverture et les modalités d'exercice de la pêche en eau douce avec parcours de graciation dans le département de l'Eure + affiche annuelle d'ouverture de la pêche en eau douce modifiée.
Arrêté DDTM/SEBF 2024-019 du 21 février 2024 modifiant l'AP DDTM/SEBF 2021-274 du 10 février 2022 autorisant la pêche à la carpe de nuit dans le département de l'Eure
Arrêté DDTM/SEBF/2024-004 portant autorisation de procéder à la capture ou à l'abattage d'animaux de la faune sauvage ou d'espèces domestiques mettant en danger la sécurité publique ou mortellement blessés par les agents de développement de la FDC27jsuq'au 31 décembre 2024
Arrêté DDTM/SEBF/2024-003 portant autorisation d'effectuer des battues d'effarouchement par les lieutenants de louveterie jusqu'au 31 décembre 2024
Arrêté DDTM/SEBF/2024-002 portant autorisation de procéder à la capture ou abattage d'animaux de la faune sauvage ou d'espèces domestiques mettant en danger la sécurité publique par les lieutenants de louveterie jusqu'au 31 décembre 2024
Arrêté DDTM/SEBF/2023-338 portant modification de l'arrêté DDTM/SEBF/2023-208 portant modification de l'arrêté relatif aux conditions spécifiques d'ouverture/fermeture de la chasse - Campagne 2023/2024 (Fermeture anticipée du lièvre)
Arrêté n° DDTM SEBF 2023-302 levant mesures sécheresse le 29 septembre 2023
Arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales dans lequel il est fait mention de l'interdiction de couper les haies et les arbres pendant la saison de nidification entre le 16 mars et le 15 août.
Arrêté ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 07 juillet 2023 abaissement du risque sanitaire lié à l'Influenza aviaire hautement pathogène
Arrêté DDTM/SEBF/2023-209 autorisation de vénerie sous terre du blaireau campagne 2023-2024
Arrêté 2023- 208 ouverture et clôture de la chasse 2023-2024
Arrêté n°EENS 27 EARS de lutte obligatoire contre les ambroisies, berce du Caucase et chenilles processionnaires
Arrêté DDTM/SEBF/2023-192 cadre sécheresse + annexes
Arrêté DDTM/SEBF/2023-187 relatif à l'ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil, cerf et daim à partir du 1er juin 2023
Arrêté DDPP-27-23-052 - Levée complète des zones réglementées IAHP autour de Beuzeville (27210)
Arrêté n° DDTM/SEB-F/2023-121 plaçant toutes les zones sécheresse de l'Eure en vigilance et prescrivant des mesures de surveillance renforcée
Arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/22/054 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées (mise à jour du ROE) (pendant 5 ans)
Arrêté préfectoral n° UBDEO/ERA/22/62 autorisant la société Inova Pulp & Paper à exploiter une installation Classée pour la Protection de l'Environnement sur la commune d'Alizay du 25 juillet (p1 car fichier trop lourd pour être mis sur le site : DOSSIER COMPLET à consulter en MAIRIE)
Arrêté préfectoral DCAT.SJIPE.MEA.22.031 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du PPMHA du 15 juin 2022
Arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2022-58 définissant les seuils en cas de sécheresse et Annexe 1 : composition du comité ressource en eau (CRE)
Arrêté DDTM/SEBF/2022-154 relatif à l'ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil, cerf et daim au 1er juin
Arrêté préfectoral permanent 2022-414 carrefour RD55E2 pr 0+372 et RD 567 PR 2+209
Arrêté préfectoral DCAT/SJIPE/MEA/21/084 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre des travaux de l'IGN dans toutes les communes de l'Eure prendant 5 ans
Arrêté n° Arrêté D3 SIDPC 20 144 relatif au brûlage à l'air libre des déchets verts et aux autres usage du feu et au débroussaillement du 16 novembre 2020
arrêté préfectoral complémentaire n° DELE-BERPE-20-20 modifiant l'autorisation environnementale n°D1-B1-13-523 du 24 07 2013 de la société EVERGREEN
2020-29-arrêté d'autorisation d'exploiter des taxis
arrêté préfectoral n° D3 BPA 20 0129 portant autorisation d'un système de vidéoprojection dans l'établissement auberge du Cheval Blanc du 17 février 2020 (délai de 5 ans)
Arrêté DDTM/SEBF/2019-281 portant nomination des lieutenants de louveterie jusqu'au 31 décembre 2024
Arrêté n° D3 BPA19 0406 du 28 juin 2019 portant règlement général de la police des débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le département
Arrêté préfectoral permanent n°DDTM/SEBF/2019-034 fixant les périodes d'ouverture de pêche en eau douce