Notice explicative pour les déclarations d'urbanisme ICI
Vous pouvez désormais effectuer vos demandes en ligne 7j/7 et 24h/24 par le biais d’un guichet unique sur un portail dédié. Ce site internet permet de déposer les demandes d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire…) de façon dématérialisée.
Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires pourront se faire directement en ligne.
Ce dispositif de dématérialisation est ouvert aux particuliers, entreprises, professionnels de l’urbanisme : notaires, géomètres, architectes, maitre d’œuvre…
Le dépôt est sécurisé et chaque demandeur dispose d’un espace personnel de suivi de ses dossiers.
Dès l’enregistrement de votre dossier sur la plate-forme, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
La commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera le numéro du dossier via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).
Attention à bien sélectionner la commune.
Vous devrez ensuite saisir le formulaire Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.).
Les pièces devront être jointes sous format pdf.
