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Travaux communaux et arrêtés

Arrêtés Communaux

 2021

Arrêté communal n°2021-16 portant permission de voirie chemin rural mitoyen entre Bourth et Francheville du 10 février jusqu'à la fin des travaux

Arrêté municipal n° 2021-13 temporaire de circulation et de stationnement rue de la Croix Perrier (VC43), avenue de l'Europe (RD54), avenue de Kronstorf (RD54E), rue du Mineray (RD567), rue de la Gare (RD55E3) à partir du 25 janvier et jusqu'à la fin des travaux d'AXIANS Fibre Normandie

Arrêté municipal n° 2021-12 portant permission de voirie rue de la Croix du Perrier (VC43) à parti du 25 janvier jusqu'à la fin des travaux de SADE TELECOM

Arrêté municipal n° 2021-11 temporaire de circulation route de Francheville du 15 février jusqu'à la fin des travaux SEPASE

Arrêté municipal n° 2021-09 Rue de la CROIX du PIERRIER arrêté temporaire de circulation et de stationnement du 1er février jusqu'à la fin des travaux SADE TELECOM

2020

Arrêté municipal temporaire 2020-63 interdisant le stationnement lors de trauvaux n°13 rue des 4 Cantons arrêté temporaire interdisant le stationnement du 1er décembre au 30 janvier 2021

Arrêté municipal 2020-55 portant, à titre temporaire, une interdiction de circulation et de stationnement route du Gérier (VC68) du 05 novembre jusqu'à la fin des travaux de TERRE et SOL

Arrêté municipal 2020-54 temporaire de circulation et de stationnement rue du Mineray (RD567), de la Gare (RD55E3), de la Croix du Pierrier (VC38), av de Kronstorf (RD54E), de l'Europe (RD54) du 19 octobre jusqu'à la fin des travaux AXIAN Fibre Normandie

Arrêté municipal 2020-53  temporaire de circulation et de stationnement rue de Chandai à partir du 26 octobre jusqu'à  la fin des travaux SA SDR

Arrêté municipal 2020-52 portant permission de voirie route de Verneuil (VC35)

Arrêté municipal 2020-51 portant, à titre temporaire, circulation alternée et interdiction de stationnement route des Supplantures (VC35) du 28 septembre à la fin des travaux du groupe Alquenry

Arrêté municipal 2020-50  temporaire de circulation et de stationnement route des Mésangères (RD54) à patir du 25 septembre jusqu'à la fin des travaux SEPASE

Arrêté municipal 2020-48 temporaire de circulation et de stationnement Route de Verneuil (RD54) à partir du 17 septembre 2020 jusqu'à la fin des travaux SEPASE

Arrêté municpal 2020-36 temporaire de circulation et de stationnement 5 Avenue du Monument à partir du 17 août jusqu'à la fin des travaux

Arrêté municipal 2020-34 temporaire de circulation et de stationnement route des Champs Longs N°9 à partir du 20 juillet jusqu'à la fin des travaux

Arrêté municipal 2020-33 prononçant la cessation d'activité de la partie hôtellerie de l'Auberge du Cheval Blanc du 17 juillet 2020

Arrêté municipal 2020-30-arrêté temporaire de circulation route de Verneuil (VC803) à partir du 6 juillet 2020 jusqu'à la fin des travaux du SEPASE

Arrêté municipal 2020-12-arrêté temporaire de stationnement et de circulation route de l'Artoire (VC 67) à partir du lundi 09 mars jusqu'à la fin des travaux

Arrêté municipal permanent 2020-01 du 17 janvier 2020, règlementant le régime de priorité au carrefour rue du Puits Rouge, rue du Cimetière, avenue de l'Europe et de Kronstorf

2019

2019-51- Arrêté municipal relatif à un péril imminent - 9 août

2019-02 - Arrêté modificatif d'autorisation d'exploiter des taxis

Arrêtés Unité Sud Eure

 

Arrêtés préfectoraux et ministériels

2021

Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2021-040-portant autorisation de procéder à la capture ou abattage d'animaux mettant en danger la sécurité publique ou mortellement blessés jusqu'au 31 décembre 2021

arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2021-037_ modifiant arrêté DDTM/SEBF/2020-218 relatif à l'ouverture et clôture de la chasse 2020-2021

arrêté n° D3/SIDPC/21 22 portant interdiction de circulaiton des transports scolaires mercredi 10 février

arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2021-005 21-005 portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers jusqu'au 31 mars 2021

arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2021-002 portant 21-002 portant autorisation de procéder à la capture ou abattage d'animaux jusqu'au 31 décembre 2021

arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2021-001 portant autorisation d'efffectuer des battues d'effarouchement jusqu'au 31 décembre 2021

2020

Arrêté n° D3 SIDPC 20 194 portant prolongation de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre du couvre-feu sanitaire jusqu'au 19 janvier 2021 inclus

 Arrêté préfectoral DDTM/SEBF/ 20-385- modifiant arrêté prectoral DDTM/SEBF/2020-12 relatif aux conditions psécifiques d'ouverture et de clôture de la chasse

Préfet de l'Eure - Arrêté du 27 novembre portant dérogation au repos dominical 

Arrêté n° Arrêté D3 SIDPC 20 144 relatif au brûlage à l'air libre des déchets verts et aux autres usage du feu et au débroussaillement du 16 novembre 2020

arrêté préfectoral complémentaire n° DELE-BERPE-20-20 modifiant l'autorisation environnementale n°D1-B1-13-523 du  24 07 2013 de la société EVERGREEN

arrêté n° DDTM/SEBF/2020-277 constatant le seuil d'alerte en cas de sécheresse (....) sur la zone d'alerte Iton amont

arrêté n° DDTM/SEBF/2020-239 constatant le seuil de vigilance en cas de sécheresse sur 4 bassins 

aarrrêté DDTM/SBF/2020-240-Arrêté fixant la liste, période et modalités de destructions de nuisibles du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021

2020-29-arrêté d'autorisation d'exploiter des taxis

arrêté n°DDTM/SEBF/2020-211 relatif à la levée des mesures de suspension chasse, destruction nuisibles, piégeage, pêche, agrainage et entretien clôtures

arrêté n°DDTM/SEBF/2020-067 relatif à la pratique de l'agrainage du grand gibier et l'entretien de clôtures_Covid-19

arrêté n° DDTM/SEBF/2020-060 du 18 mars 2020 relatif à la suspension de l'exercice de la chasse, de la destruction à tir des animaux nuisibles, du piégeage et de la pêche dans le cadre de l'épidémie de la covid-19

arrêté du ministère de la solidarité et de la santé du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19)

arrêté préfectoral n° D3 BPA 20 0129 portant autorisation d'un système de vidéoprojection dans l'établissement auberge du Cheval Blanc du 17 février 2020 (délai de 5 ans)

2020.01.29_27.RI - CNGRA - arrêté du ministère de l'agriculture et de l'alimentation reconnaissant le caractère de calamité agricole gel du 12 au 15 avril et du 6 mai 2019 

http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Mesures-conjoncturelles-agricoles/CALAMITES-AGRICOLES/Gel-sur-arboriculture-et-petits-fruits-2019

Arrêté n° DDTM/SEBF/2020-027 portant autorisation de procéder à la capture ou abattage d'animaux mettant en danger la sécurité publique ou mortellement blessés jusqu'au 31 décembre 2020

Arrêté n°DDTM/SEBF/2020-012 portant autorisation de procéder à la capture ou abattage d'animaux de la faune sauvage ou domestiques mettant en danger la sécurité publique jusqu'au 31 décembre 2020

2019

Arrêté n°DDTM/SEBF/2019-287 portant dérogation aux périodes minimales d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés ( nitrates )

Arrêté DDTM/SEBF/2019-281 portant nomination des lieutenants de louveterie jusqu'au 31 décembre 2024

Arrêté préfectoral n°DECE/BERPE/19/1036 du 4 juillet 2019 prescrivant la mise en oeuvre d'actions en mesure d'urgence à la société Evergreeen Garden Care SAS, (...), suite à un incendie.

Arrêté n° D3 BPA19 0406 du 28 juin 2019 portant règlement général de la police des débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le département

Arrêté prectoral n° DDTM/SEBF/2019-098 portant sur l'organisation de la lutte contre l'Erismature Rousse du 25 avril 2019 jusqu'au 31 décembre 2023

Arrêté préfectoral du  27 mars 19 autorisant les agents de l'Antenne Normandie Rouen du Conservatoire botanique de Bailleul à pénétrer sur les propriétés priées non closes de l'Eure aux fins de prospections et d'inventaires scientifiques _ valable jusqu'au 31 décembre 2021

Arrêté préfectoral DTM/SEBF/2019-052 - Arrêté organisant la lutte contre le frelon asiatique dans le département de l'Eure
arrêté valable 5 ans à compter du 21 02 2019

Coordonnées

Mairie de Bourth
3 Avenue de l'Europe
27580 BOURTH

Tél. 02 32 32 60 34
Fax 02 32 32 60 79

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