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Travaux communaux et arrêtés

Arrêtés Communaux

 2022 

Arrêté municipal 2022-154 portant permission de voirie et interdiction de stationner du 22 août au 2 septembre route de Mandres, route de Francheville, route de Beaufour et route des Champs Longs

Arrêté communal 2022 153 portant, temporairement circulation alternée et interdiction stationnement du 5 septembre à la fin des travaux Alquenry (RD26 / RD54 / VC180 / VC44 / VC43 / VC183 / VC96 / VC38 / VC814)

Arrêté communal 2022 152 portant, à titre temporaire, circulation alternée et interdiction de stationnement du 29 août à la fin des travaux Team réseaux route des Tourinières (VC183)

Arrêté communal 2022 150 temporaire interdisant la circulation et de stationnement à l'occasion de la foire à tout du 11 septembre, av du Monument, pl de l'église, rue de Chandai, rue du Mineray, rue Creuse

Arrêté communal 2022 149 portant, à titre temporaire, permis de stationnement du 23 au 30 août à l'entrerpise Janik

Arrêté communal 2022 146 rue de Chandai et des Épingliers portant temporairement circulation alternée et interdiction stationnement du 22 août jusqu'à la fin des travaux  du groupe Alquenry (estimation : 30 jours)

Arrêté municipal 2022 145 de numérotage

Arrêté communal 2022 144 Route des Mésangères porrtant à titre temporaire la circulation alternée et interdiction de stationnement du 16 août pour une durée maximale de 90 jours calendaires

arrêté communal 2022 141 Rue des 4 Cantons après N°17 portant à titre temporaire permis de stationnement camion et base de vie du 25 au 28 juillet 2022

Arrêté communal 2022 139 temporaire création d'un sens interdit et instaurant un cedez le passage rue du Mineray 

Arrêté communal 2022 137 permanent portant instauration d'une interdiction de circulation des poids lourds Rue du Mineray et Avenue du Monument 

Arrêté municipal n° 2022-130 portant à titre temporaire circulation alternée et interdiction de stationnement Route des Mares du 11 juillet au 02 septembre 2022

Arrêté municipal n° 2022-129 portant à titre temporaire circulation alternée et interdiction de stationnement Route de Chéronvilliers du 20 juin jusqu'à la fin des travaux Team Réseaux

Arrêté municipal n° 2022-120 temporaire de circulation et de stationnement Route de Verneuil du 25 avril et jusqu'à la fin des travaux SEPASE

Arrêté municipal n° 2022-119 portant à titre temporaire interdiction de circulation et de stationnement route du Gérier du 29 avril et jusqu'à la fin des travaux PRESTAPOSE

Arrêté municipal n° 2022-117 portant permission de voirie route de Paris du 25 avril jusqu'à la fin des travaux Axione

Arrêté municipal n° 2022-115 portant permission de voirie route du Chaval Noir du 18 avril jusqu'à la fin des travaux Axione

Arrêté municipal n° 2022-112 portant, à titre temporaire, circulation alternée et interdiction de stationnement route de Chéronvilliers du 19 avril jusqu'à la fin des travaux  du groupe Alquery

Arrêté municipal permanent de numérotage n° 2022-110

Arrêté municipal n° 2022-96 portant à titre temporaire de circulation et de stationnement rue de la Forge du 28 mars et jusqu'à la fin des travaux SEPASE

Arrêté municipal n° 2022-94 portant, à titre temporaire, circulation alternée et interdiction de stationnement route de la Mare du 28 mars pour une durée maximale de 180 jours calendaires

Arrêté municipal n° 2022-93 portant, à titre temporaire, circulation alternée et interdiction de stationnement route du Gérier du 29 mars à la fin des travaux PRESTAPOSE

Arrêté municipal n° 2022-014 route du Cheval Noir portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal n° 2022-013 route de l'Aigle portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal n° 2022-012 route de Rugles portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal n° 2022-011 route de Rugles portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal n° 2022-010 route de Rugles portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal n° 2022-009 rue de Francheville portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal n° 2022-008 route de Rugles portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal n° 2022-007 rue des 4 Cantons portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal n° 2022-006 rue du Mineray portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal n° 2022-005 rue de la Petite Vitesse portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal n° 2022-004 rue de la Croix du Perrier portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal portant mission de voirie n° 2021-112 rue du Puits Rouge à partir du 3 janvier 2022 jusqu'à la fin des travaux Ent. SEVIN

2021 

Arrêté municipal n° 2021-84 de mainlevée relatif à un péril imminent

Arrêté temporaire n° 2021-49 interdisant le stationnement rue des 4 cantons (RD55), rue de Chandai (RD55), rue du Puits Rouge (RD54), pl de l'Église (V805), tous les derniers mercredis de chaque mois

2020

Arrêté municipal permanent 2020-01 du 17 janvier 2020, règlementant le régime de priorité au carrefour rue du Puits Rouge, rue du Cimetière, avenue de l'Europe et de Kronstorf

2019

2019-02 - Arrêté modificatif d'autorisation d'exploiter des taxis

Arrêtés Unité Sud Eure

UTS 2022-1934 portant règlementation de la circulation RD54 du 16 août au 16 octobre 2022

UT SUD/CS/GRC-D-1861 portant autorisation à la société Eure Normandie THD à installer et maintenir des infrastutures de télécommunicaitons RD n° 926 (début des travaux : 27 07 22 / durée prévisionnelle des travaux : 90j)

UTS-2022-1677 portant réglementation de la circulation RD n° 926 du 11 juillet au 09 septembre 2022

Délibération n° D2022-127 conseil communautaire du 23 mai 2022 - Institution du droit de préemption urbain PLU de Bourth

UTSud/DB/GRC-D573 autorisation d'intervention de la société Nexloop RD 55, du PR39+928 au PR 41+732 - début des travaux le 1er mars (durée des travaux 180 jours)

UTSud/DB/GRC-D571 autorisation d'intervention de la société Nexloop RD 567, du PR2+812 au PR 4+276 - début des travaux le 1er mars (durée des travaux 180 jours)

Arrêtés préfectoraux et ministériels

2022

Arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2022-212 portant modificaiton de deux annexes de l'arrêté cadre sécheresse DDTM/SEBF/2022-058 du 16 mai 2022

Arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2022-210 portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers du 16 août au 30 septembre

Arrêté préfectoral n° UBDEO/ERA/22/62 autorisant la société Inova Pulp & Paper à exploiter une installation Classée pour la Protection de l'Environnement sur la commune d'Alizay du 25 juillet (p1 car fichier trop lourd pour être mis sur le site :  DOSSIER COMPLET à consulter en MAIRIE)

Arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2022-184 relatifau conditions spécifiquesd'ouverture et clôture chasse  - campagne 2022-2023

Arrêté préfectoral DCAT.SJIPE.MEA.22.031 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du PPMHA du 15 juin 2022

Arrêté prefectoral DDTM/SEBF/2022/158 vigilance sécheresse

Arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2022-1614 - permission de voirie Eure Normandie Numérique n°22.296 - RD54 PR15+828 Bourth date début des travaux : 20 juin (durée des travaux : 90 jours)

Arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2022-58 définissant les seuils en cas de sécheresse et Annexe 1 : composition du comité ressource en eau (CRE)

Arrêté DDTM/SEBF/2022-154 relatif à l'ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil, cerf et daim au 1er juin

Arrêté préfectoral permanent 2022-414 carrefour RD55E2 pr 0+372 et RD 567 PR 2+209

périodes d'ouverture de la pêche des poissons migrateurs 2022

périodes d'ouverture de la pêche en eau douce 2022

Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2021-274 portant autorisation de pêche à la carpe de nuit 

Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2021-264 fixant les périodes et modalités d'ouverture de la pêche en eau douce 2022

Arrêté péfectoral n° D3 SIDPC 22 02 portant mise en oeuvre et prolongation de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid 19

2021

Arrêté préfectoral DCAT/SJIPE/MEA/21/084 portant autorisation de pénétrer dans le spropirétés privées dans le cadre des travaux de l'IGN dans toutes les communes de l'Eure prendant 5 ans

Arrêté DDTM/SEBF/2021-132 relatif aux conditions d'ouverture et clôture de la chasse - campagne 2021-2022

Arrêté DDTM/SEBF/2021-130 fixant le nombre minimum et maximum d'animaux d'espèces grand gibier soumises à plan de chasse saison 2021-2022

2020

Arrêté n° Arrêté D3 SIDPC 20 144 relatif au brûlage à l'air libre des déchets verts et aux autres usage du feu et au débroussaillement du 16 novembre 2020

arrêté préfectoral complémentaire n° DELE-BERPE-20-20 modifiant l'autorisation environnementale n°D1-B1-13-523 du  24 07 2013 de la société EVERGREEN

2020-29-arrêté d'autorisation d'exploiter des taxis

arrêté préfectoral n° D3 BPA 20 0129 portant autorisation d'un système de vidéoprojection dans l'établissement auberge du Cheval Blanc du 17 février 2020 (délai de 5 ans)

2019

Arrêté DDTM/SEBF/2019-281 portant nomination des lieutenants de louveterie jusqu'au 31 décembre 2024

Arrêté n° D3 BPA19 0406 du 28 juin 2019 portant règlement général de la police des débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le département

Arrêté prectoral n° DDTM/SEBF/2019-098 portant sur l'organisation de la lutte contre l'Erismature Rousse du 25 avril 2019 jusqu'au 31 décembre 2023

Arrêté préfectoral DTM/SEBF/2019-052 - Arrêté organisant la lutte contre le frelon asiatique dans le département de l'Eure
arrêté valable 5 ans à compter du 21 02 2019

Coordonnées

Mairie de Bourth
3 Avenue de l'Europe
27580 BOURTH

Tél. 02 32 32 60 34
Fax 02 32 32 60 79

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