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Travaux communaux et arrêtés

Arrêtés Communaux

 2022 

Arrêté municipal 2022-132 route de Breteuil portant à titre temporaire de circulation et de stationnement Actium TP du 27 juin  pour 30 jours calendaires

Arrêté municpal 2022-131 Place de l'église portant à titre temporaire permis de stationnement échafaudage du 20 juin au 20 août 2022

Arrêté municipal n° 2022-130 portant à titre temporaire circulation alternée et interdiction de stationnement Route des Mares du 11 juillet au 02 septembre 2022

Arrêté municipal n° 2022-129 portant à titre temporaire circulation alternée et interdiction de stationnement Route de Chéronvilliers du 20 juin jusqu'à la fin des travaux Team Réseaux

Arrêté municipal n° 2022-124 portant à titre temporaire circulation alternée et interdiction de stationnement du 07 mai pendant une durée de 60 jours calendaires

Arrêté municipal n° 2022-121 portant, à titre temporaire, circulation alternée et interdiction de stationnement rue le Veneur du 06 mai au 10 juin

Arrêté municipal n° 2022-120 temporaire de circulation et de stationnement Route de Verneuil du 25 avril et jusqu'à la fin des travaux SEPASE

Arrêté municipal n° 2022-119 portant à titre temporaire interdiction de circulation et de stationnement route du Gérier du 29 avril et jusqu'à la fin des travaux PRESTAPOSE

Arrêté municipal n° 2022-118 portant, à titre temporaire, circulation alternée et interdiction de stationnement route des Mares du 09 mai pour une durée maximale de 60 jours calendaires

Arrêté municipal n° 2022-117 portant permission de voirie route de Paris du 25 avril jusqu'à la fin des travaux Axione

Arrêté municipal n° 2022-116 portant, à titre temporaire, circulation alternée et interdiction de stationnement route du Cheval Noir du 21 avril pour une durée maximale de 60 jours calendaires

Arrêté municipal n° 2022-115 portant permission de voirie route du Chaval Noir du 18 avril jusqu'à la fin des travaux Axione

Arrêté municipal n° 2022-112 portant, à titre temporaire, circulation alternée et interdiction de stationnement route de Chéronvilliers du 19 avril jusqu'à la fin des travaux  du groupe Alquery

Arrêté municipal permanent de numérotage n° 2022-110

Arrêté municipal n° 2022-96 portant à titre temporaire de circulation et de stationnement rue de la Forge du 28 mars et jusqu'à la fin des travaux SEPASE

Arrêté municipal n° 2022-94 portant, à titre temporaire, circulation alternée et interdiction de stationnement route de la Mare du 28 mars pour une durée maximale de 180 jours calendaires

Arrêté municipal n° 2022-93 portant, à titre temporaire, circulation alternée et interdiction de stationnement route du Gérier du 29 mars à la fin des travaux PRESTAPOSE

Arrêté municipal n° 2022-014 route du Cheval Noir portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal n° 2022-013 route de l'Aigle portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal n° 2022-012 route de Rugles portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal n° 2022-011 route de Rugles portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal n° 2022-010 route de Rugles portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal n° 2022-009 rue de Francheville portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal n° 2022-008 route de Rugles portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal n° 2022-007 rue des 4 Cantons portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal n° 2022-006 rue du Mineray portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal n° 2022-005 rue de la Petite Vitesse portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal n° 2022-004 rue de la Croix du Perrier portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal portant mission de voirie n° 2021-112 rue du Puits Rouge à partir du 3 janvier 2022 jusqu'à la fin des travaux Ent. SEVIN

2021 

Arrêté municipal n° 2021-84 de mainlevée relatif à un péril imminent

Arrêté temporaire n° 2021-49 interdisant le stationnement rue des 4 cantons (RD55), rue de Chandai (RD55), rue du Puits Rouge (RD54), pl de l'Église (V805), tous les derniers mercredis de chaque mois

2020

Arrêté municipal permanent 2020-01 du 17 janvier 2020, règlementant le régime de priorité au carrefour rue du Puits Rouge, rue du Cimetière, avenue de l'Europe et de Kronstorf

2019

2019-02 - Arrêté modificatif d'autorisation d'exploiter des taxis

Arrêtés Unité Sud Eure

Délibération n° D2022-127 conseil communautaire du 23 mai 2022 - Institution du droit de préemption urbain PLU de Bourth

UTS-2022-1222 arrêté temporaire portant réglementation de la circulation RD n° 926 du 09 mai au 24 juin

UTS-2022-1159 arrêté temporaire portant réglementation de la circulation RD n° 926 entre les Pr 39+866 et 40+798 du 25 au 08 juillet entre les Pr 8+290 et 8+960

UTSud/DB/GRC-D573 autorisation d'intervention de la société Nexloop RD 55, du PR39+928 au PR 41+732 - début des travaux le 1er mars (durée des travaux 180 jours)

UTSud/DB/GRC-D571 autorisation d'intervention de la société Nexloop RD 567, du PR2+812 au PR 4+276 - début des travaux le 1er mars (durée des travaux 180 jours)

Arrêtés préfectoraux et ministériels

2022

Arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2022-1622 - arrêté de circulation - RD567 PR 3+679 au PR 4+455 - Bourth du 22 juin au 29 juillet 2022

Arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2022-1621- arrêté de circulation - RD55 PR 41+732 au PR 39+928 - Chaise Dieu du Theil et Bourth du 22 juin au 29 juillet 2022

Arrêté préfectoral D3 BPA 0270 portant interdiction temporaire de vente et utilisation d'artifices + annexe - fête de la musique 

Arrêté préfectoral D3 BPA 0269 interdisant le transports ostensible et utilisation de produits chimiques + annexe - fête de la musique

Arrêté préfectoral D3 BPA 0268 portant interdiction temporaire de consommation d'alcool voie publique - fête de la musique

Arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2022-1614 - permission de voirie Eure Normandie Numérique n°22.296 - RD54 PR15+828 Bourth date début des travaux : 20 juin (durée des travaux : 90 jours)

Arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2022-58 définissant les seuils en cas de sécheresse et Annexe 1 : composition du comité ressource en eau (CRE)

Arrêté DDTM/SEBF/2022-154 relatif à l'ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil, cerf et daim au 1er juin

Arrêté préfectoral EV 2022 018 V2 - travaux de réfection de la purge de la couche de roulement RN12 du 13 juin au 1 er juillet 2022.

Arrêté préfectoral n° D3-SIDPC-22 15 portant interdiction temporaire de manifestations à caractère musical du 16 avril au 30 juin 2022

Arrêté préfectoral permanent 2022-414 carrefour RD55E2 pr 0+372 et RD 567 PR 2+209

périodes d'ouverture de la pêche des poissons migrateurs 2022

périodes d'ouverture de la pêche en eau douce 2022

Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2021-274 portant autorisation de pêche à la carpe de nuit 

Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2021-264 fixant les périodes et modalités d'ouverture de la pêche en eau douce 2022

Arrêté préfectoral n° UBDEO/ERC/22/7 modifiant l'arrêté n° UBDEO/ERC/21/89 du 23 juin 2021 portant enrgistrement de l'exploitation de l'installation de la société SAS ITON ENERGIES pour son site de méthanisation (affichage : juin 22)

Arrêté péfectoral n° D3 SIDPC 22 02 portant mise en oeuvre et prolongation de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid 19

2021

Arrêté préfectoral DCAT/SJIPE/MEA/21/084 portant autorisation de pénétrer dans le spropirétés privées dans le cadre des travaux de l'IGN dans toutes les communes de l'Eure prendant 5 ans

Arrêté DDTM/SEBF/2021-145 fixant la liste, périodes et modalité de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022

Arrêté DDTM/SEBF/2021-132 relatif aux conditions d'ouverture et clôture de la chasse - campagne 2021-2022

Arrêté DDTM/SEBF/2021-130 fixant le nombre minimum et maximum d'animaux d'espèces grand gibier soumises à plan de chasse saison 2021-2022

2020

Arrêté n° Arrêté D3 SIDPC 20 144 relatif au brûlage à l'air libre des déchets verts et aux autres usage du feu et au débroussaillement du 16 novembre 2020

arrêté préfectoral complémentaire n° DELE-BERPE-20-20 modifiant l'autorisation environnementale n°D1-B1-13-523 du  24 07 2013 de la société EVERGREEN

2020-29-arrêté d'autorisation d'exploiter des taxis

arrêté préfectoral n° D3 BPA 20 0129 portant autorisation d'un système de vidéoprojection dans l'établissement auberge du Cheval Blanc du 17 février 2020 (délai de 5 ans)

2019

Arrêté DDTM/SEBF/2019-281 portant nomination des lieutenants de louveterie jusqu'au 31 décembre 2024

Arrêté n° D3 BPA19 0406 du 28 juin 2019 portant règlement général de la police des débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le département

Arrêté prectoral n° DDTM/SEBF/2019-098 portant sur l'organisation de la lutte contre l'Erismature Rousse du 25 avril 2019 jusqu'au 31 décembre 2023

Arrêté préfectoral DTM/SEBF/2019-052 - Arrêté organisant la lutte contre le frelon asiatique dans le département de l'Eure
arrêté valable 5 ans à compter du 21 02 2019

Coordonnées

Mairie de Bourth
3 Avenue de l'Europe
27580 BOURTH

Tél. 02 32 32 60 34
Fax 02 32 32 60 79

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