Arrêtés Communaux
2023
Arrêté Communal 2023-24 Interdiction stationnement et circulation alternée Route des Champs Longs du 06 mars à la fin des travaux
Arrêté communal 2023-22 temporaire de circulation du 15 au 16 avril _Foire à tout
Arrêté communal 2023-020_Rue de Chandai du 07 février à la fin des travaux TSN
2022
Arrêté communal n° 2022-165 Prorogation rue du Mineray temporaire création d'un sens interdit et instaurant un cedez le passage
Arrêté communal n° 2022-164 permanent d'interdiction de stationnement Avenue de Kronstorf
Arrêté municipal 2022-145 de numérotage
Arrêté communal 2022 139 temporaire création d'un sens interdit et instaurant un cedez le passage rue du Mineray
Arrêté communal 2022 137 permanent portant instauration d'une interdiction de circulation des poids lourds Rue du Mineray et Avenue du Monument
2021
Arrêté municipal n° 2021-84 de mainlevée relatif à un péril imminent
Arrêté temporaire n° 2021-49 interdisant le stationnement rue des 4 cantons (RD55), rue de Chandai (RD55), rue du Puits Rouge (RD54), pl de l'Église (V805), tous les derniers mercredis de chaque mois
2020
Arrêté municipal permanent 2020-01 du 17 janvier 2020, règlementant le régime de priorité au carrefour rue du Puits Rouge, rue du Cimetière, avenue de l'Europe et de Kronstorf
2019
2019-02 - Arrêté modificatif d'autorisation d'exploiter des taxis
Arrêtés Unité Sud Eure
2023
UTS 2023-3297 arrêté temportaire de circulation RD55 du 16 février au 14 avril 2023
2022
Délibération n° D2022-127 conseil communautaire du 23 mai 2022 - Institution du droit de préemption urbain PLU de Bourth
Arrêtés préfectoraux et ministériels
2023
Arrêté préfectoral DDTM SEBF 2023-099 prélèvement gibiers 10 03 au 10 04 23
Arrêté préfectoral DCAT SIPJE MEA 22 054 autorisation pénétration propriétés privées mise à jour du ROE pour une durée de 5 ans (novembre 27)
Arrêté préfectoral n°DDTMSENF2023-020 portant organisation des tirs de nuit aux sangliers jusqu'au 31 mars 23
arrêté préfectoral n° DDTRM/SEBF/2023-003 portant autorisation battues d'effarouchement jusqu'au 31 décembre 23
arrêté préfectoral n° DDTM SEBF 2023-002 portant aurorisation capture-abattage jusqu'au 31 décembre 23
Préfecture affiche période d'ouverture de la pêche poissons migrateurs 2023
Préfecture affiche période d'ouverture de la pêche en eau douce 2023
2022
Arrêté préfectoral n°DDTM SEBF 2022-348 ouverture et modalités pêche en eau douce
Arrêté préfectoral DCAT SIPJE MEA 22 054 autorisation pénétration propriétés privées mise à jour du ROE pour une durée de 5 ans (novembre 27)
Arrêté préfectoral n° DDTM SEBF 22-268 utilisation sources lumineuses pour comptage nuit jusqu'au 30 avril 23
Arrêté préfectoral permanent 2022-414 carrefour RD55E2 pr 0+372 et RD 567 PR 2+209
périodes d'ouverture de la pêche des poissons migrateurs 2023
périodes d'ouverture de la pêche en eau douce 2023
Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2021-264 fixant les périodes et modalités d'ouverture de la pêche en eau douce 2023
2021
Arrêté préfectoral DCAT/SJIPE/MEA/21/084 portant autorisation de pénétrer dans le spropirétés privées dans le cadre des travaux de l'IGN dans toutes les communes de l'Eure prendant 5 ans
2020
Arrêté n° Arrêté D3 SIDPC 20 144 relatif au brûlage à l'air libre des déchets verts et aux autres usage du feu et au débroussaillement du 16 novembre 2020
arrêté préfectoral complémentaire n° DELE-BERPE-20-20 modifiant l'autorisation environnementale n°D1-B1-13-523 du 24 07 2013 de la société EVERGREEN
2020-29-arrêté d'autorisation d'exploiter des taxis
arrêté préfectoral n° D3 BPA 20 0129 portant autorisation d'un système de vidéoprojection dans l'établissement auberge du Cheval Blanc du 17 février 2020 (délai de 5 ans)
2019
Arrêté DDTM/SEBF/2019-281 portant nomination des lieutenants de louveterie jusqu'au 31 décembre 2024
Arrêté n° D3 BPA19 0406 du 28 juin 2019 portant règlement général de la police des débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le département
Arrêté prectoral n° DDTM/SEBF/2019-098 portant sur l'organisation de la lutte contre l'Erismature Rousse du 25 avril 2019 jusqu'au 31 décembre 2023
Arrêté préfectoral DTM/SEBF/2019-052 - Arrêté organisant la lutte contre le frelon asiatique dans le département de l'Eure
arrêté valable 5 ans à compter du 21 02 2019