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Travaux communaux et arrêtés

Arrêtés Communaux

2019

2019-51-Arrêté municipal relatif à un péril imminent - 9 août

2019-49 - Arrêté, à titre temporaire, d'interdiction de circulation et de stationnement route du Gérier  (VC68) le 31 juillet 

2019-47 - Arrêté temporaire de circulation et de stationnement rue de la Croix du Perrier à partir du 19 juillet

2019-39-Arrêté portant règlementation de la circulation et le stationnement route de Verneuil à partir du 11 juin 2019

2019-02 - Arrêté modificatif d'autorisation d'exploiter des taxis

Arrêtés Unité Sud Eure

Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation RD55 et RD21 - Bourth et Chaise Dieu du Theil - Hors agglomération du 13 juin au 14 juin 2019

Arrêtés Préfectoraux

2019

Arrêté DDTM/SEBF/2019-166 PORTANT  modification de l'arrêté DDTM/SEBF/2019-137 - relatif aux conditions spécifiques d'ouverture et de clôture de chasse 2019-2020

Arrêté n° DDTM/SEBF-2019-159 du 08 juillet 2019 constatant le franchissement du seuil d'alerte en cas de sécheresse,...,zone Iton Amont

Arrêté préfectoral n°DECE/BERPE/19/1036 du 4 juillet 2019 prescrivant la mise en oeuvre d'actions en mesure d'urgence à la société Evergreeen Garden Care SAS, (...), suite à un incendie.

Arrêté n° D3 BPA19 0406 du 28 juin 2019 portant règlement général de la police des débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le département

Arrêté n° DDTM/SEBF-2019-143 du 27 juin 2019 constatant le seuil de vigilance en cas de sécheresse et prescrivant les meuses de survellance renforcées des usages de l'eau sur les zones Avre amont, Iton maont,Claonn et Oison

Arrêté DDTM/SEBF/2019-137 relatif aux conditions spécifiques d'ouverture et de clôture de la chasse du 22 septembre 2019 au 29 février 2020

Arrêté DDTM/2019-124 relatif à l'ouverture anticipée de la chasse au 1er juin 2019

Arrêté DDTM/SBF/20919-123 fixant la liste, période et modalités de destruction des nuisibles du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020

Arrêté préfectoral du  27 mars 19 autorisant les agents de l'Antenne Normandie Rouen du Conservatoire botanique de Bailleulà pénétrer sur les propriétés priées non closes de l'Eure aux fins de prospections et d'inventaires scientifiques _ valable jusqu'au 31 décembre 2021

Arrêté DDTM/SENF/2019-034 permanent fixant les périodes d'ouverture et de modalité d'exercice de la pêche en eau douce du 1er mars

Arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2019-059 portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers juqsqu'au 31 mars 2019

Arrêté préfectoral permanent règlementant la pêche des poissons migrateurs en 2019

Arrêté préfectoral DTM/SEBF/2019-052 - Arrêté organisant la lutte contre le frelon asiatique dans le département de l'Eure
arrêté valable 5 ans à compter du 21 02 2019

Arrêté préfectoral DTM/SEBF/2019-045 - ordonnant des chasses particulières aux sangliers sur le massif cynégénétique "Conches en Ouche" entre le 1er et 31 mars 2019

Arrêté prectoral DTM/SEBF/2019-013 - portant autorisation de régulation par tir de nuit des renards par les lieutenants de louveterie jusqu'au 31 décembre 2019 inclus

Horaires

Services Municipaux

Mardi et Mercredi et vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h

Jeudi 8h30 à 12h

Samedi de 8h à 12h

Coordonnées

Mairie de Bourth
3 Avenue de l'Europe
27580 BOURTH

Tél. 02 32 32 60 34
Fax 02 32 32 60 79

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