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Travaux communaux et arrêtés

Arrêtés Communaux

 2022 

Arrêté municipal n° 2022-036 rue des 4 cantons portant à titre temporaire circulation alternée et interdiction stationnement du 07 février et jusqu'au 11 février

Arrêté municipal n° 2022-035 route de Beaufour / Bourth portant à titre temporaire circulation alternée et interdiction stationnement du 03 janvier et pour une durée maximale de 40 jours calendaires

Arrêté municipal n° 2022-034 carrefour du Pont Passy portant à titre temporaire circulation alternée et interdiction stationnement du 20 décembre 2021 et pour une durée maximale de 40 jours calendaires

Arrêté municipal n° 2022-033 rue de la Petite Vitesse portant à titre temporaire circulation alternée et interdiction stationnement du 03 janvier et pour une durée maximale de 40 jours calendaires 

Arrêté municipal n° 2022-032 carrefour du Mineray portant à titre temporaire circulation alternée et interdiction stationnement du 03 janvier et pour une durée maximale de 40 jours calendaires 

Arrêté municipal n° 2022-031 route du Cheval Noir portant à titre temporaire circulation alternée et interdiction stationnement du 03 janvier et pour une durée maximale de 40 jours calendaires

Arrêté municipal n° 2022-030 carrefour du Pont Passy portant à titre temporaire circulation alternée et interdiction stationnement du 03 janvier et pour une durée maximale de 40 jours calendaires

Arrêté municipal n° 2022-029 rue de Rugles portant à titre temporaire circulation alternée et interdiction stationnement du 03 janvier et pour une durée maximale de 40 jours calendaires

Arrêté municipal n° 2022-028 rue de Francheville portant à titre temporaire circulation alternée et interdiction stationnement du 03 janvier et pour une durée maximale de 40 40 jours calendaires

Arrêté municipal n°2022-026 rue de la Brosse et de la Corbinière portant à titre temporaire circulation alternée et interdiction de stationnement à partir du 20 décembre et pour une durée maximale de 90 jours

Arrêté municipal n°2022-025 rue le Veneur portant à titre temporaire circulation alternée et interdiction de stationnement à partir du 20 décembre et pour une durée maximale de 90 jours

Arrêté municipal n°2022-024 rue de la Forge portant à titre temporaire circulation alternée et interdiction de stationnement à partir du 20 décembre et pour une durée maximale de 90 jours

Arrêté municipal n°2022-023 rue de la Demoisellerie portant à titre temporaire circulation alternée et interdiction de stationnement à partir du 20 décembre et pour une durée maximale de 90 jours

Arrêté municpal n°2022-022 av du Monument portant à titre temporaire circulation alternée et interdiction de stationnement à partir du 20 décembre et pour une durée maximale de 90 jours

Arrêté municipal n°2022-021 route de Rugles portant à titre temporaire circulation alternée et interdiction de stationnement à partir du 20 décembre et pour une durée maximale de 90 jours

Arrêté municipal n°2022-020 rue du Mineray portant à titre temporaire circulation alternée et interdiction de stationnement à partir du 20 décembre et pour une durée maximale de 90 jours

Arrêté municipal n°2022-019 route de l'Aigle portant à titre temporaire circulation alternée et interdiction de stationnement à partir du 20 décembre et pour une durée maximale de 90 jours

Arrêté municipal n°2022-018 route de l'Artoire portant à titre temporaire circulation alternée et interdiction de stationnement à partir du 20 décembre et pour une durée maximale de 90 jours

Arrêté municipal n°2022-017 route de la Mare portant à titre temporaire circulation alternée et interdiction de stationnement à partir du 20 décembre et pour une durée maximale de 90 jours

Arrêté municipal n° 2022-016 route du Gérier portant à titre temporaire circulation alternée et intediction de stationnement à partir du 20 décembre et pour une durée maximale de 90 jours

Arrêté municipal n° 2022-015 chemin de la Pommeraie portant à titre temporaire circulation alternée et intediction de stationnement à partir du 20 décembre et pour une durée maximale de 90 jours

Arrêté municipal n° 2022-014 route du Cheval Noir portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal n° 2022-013 route de l'Aigle portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal n° 2022-012 route de Rugles portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal n° 2022-011 route de Rugles portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal n° 2022-010 route de Rugles portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal n° 2022-009 rue de Francheville portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal n° 2022-008 route de Rugles portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal n° 2022-007 rue des 4 Cantons portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal n° 2022-006 rue du Mineray portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal n° 2022-005 rue de la Petite Vitesse portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal n° 2022-004 rue de la Croix du Perrier portant permission voirie du 17 janvier à la fin des travaux AXIONE HEUDEBOUVILLE EURE

Arrêté municipal portant mission de voirie n° 2021-112 rue du Puits Rouge à partir du 3 janvier 2022 jusqu'à la fin des travaux Ent. SEVIN

Arrêté municipal n° 2021-111 portant, à titre temporaire, déviation de la circulation lors de travaux chemin de la Forêt (VC96)  du 17 janvier (12h) au 21 janvier 2022 (14h)

Arrêté municipal n° 2021-110 portant, à titre temporaire, déviation de la circulation lors de travaux au PN n° 64 du 10 janvier (12h) au 12 janvier 2022

2021 

Arrêté municipal n° 2021-102 interdisant la circulation et le stationnement Place de l'église (Marché de Noël) du samedi 18 décembre 13h au dimanche 19 décembre 20h

Arrêté municipal n° 2021-92 portant à titre temporaire, une interdiction de circulation et de stationnement route du Gérier (VC68) à partir du 08 novembre et pour une durée maximale de 90 jours calendaires

Arrêté municipal n° 2021-91 interdisant le stationnement rue de Chandai - route de l'Aigle (RD55) du 08 novembre et pour une durée maximale de 90 jours calendaires

arrêté municipal n° 2021-90 portant, à titre temporaire, circulation alternée et interdiction de stationnement route des lande (VC36) du 02 novembre et jusqu'à la fin des travaux SAS SMT

Arrêté municpal n° 2021-84 de mainlevée relatif à un péril imminent

Arrêté municipal n° 2021-71 portant à titre temporaire restriction de chaussée rue de Chandai  à compter du 12 juillet 2021 jusqu'à la fin des travaux

Arrêté municipal n° 2021-69 portant, à titre temporaire, circulation alternée et interdiction de stationnement 5Bis Rue de la Brosse (VC802) du 05 juillet jusqu'à la fin des travaux TEAM réseaux

Arrêté municipal n° 2021-56 portant à titre temporaire interdiction de circuler pour tous véhicules camion toupie route de l'Artoire (VC67) 

Arrêté municipal n° 2021-53 portant, à titre temporaire, circulation alternée et interdiction de stationnement rue de Chandai (RD55) du 17 mai jusqu'à la fin des travaux de l'entrepise TEAM réseaux

Arrêté temporaire n° 2021-49 interdisant le stationnement rue des 4 cantons (RD55), rue de Chandai (RD55), rue du Puits Rouge (RD54), pl de l'Église (V805), tous les derniers mercredis de chaque mois

Arrêté municipal de numérotage n° 2021-21 rue de la Brosse

Arrêté municipal n° 2021-13 temporaire de circulation et de stationnement rue de la Croix Perrier (VC43), avenue de l'Europe (RD54), avenue de Kronstorf (RD54E), rue du Mineray (RD567), rue de la Gare (RD55E3) à partir du 25 janvier et jusqu'à la fin des travaux d'AXIANS Fibre Normandie

Arrêté municipal n° 2021-12 portant permission de voirie rue de la Croix du Perrier (VC43) à partir du 25 janvier jusqu'à la fin des travaux de SADE TELECOM

Arrêté municipal n° 2021-09 Rue de la CROIX du PIERRIER arrêté temporaire de circulation et de stationnement du 1er février jusqu'à la fin des travaux SADE TELECOM

2020

Arrêté municipal 2020-55 portant, à titre temporaire, une interdiction de circulation et de stationnement route du Gérier (VC68) du 05 novembre jusqu'à la fin des travaux de TERRE et SOL

Arrêté municipal 2020-54 temporaire de circulation et de stationnement rue du Mineray (RD567), de la Gare (RD55E3), de la Croix du Pierrier (VC38), av de Kronstorf (RD54E), de l'Europe (RD54) du 19 octobre jusqu'à la fin des travaux AXIAN Fibre Normandie

Arrêté municipal 2020-53  temporaire de circulation et de stationnement rue de Chandai à partir du 26 octobre jusqu'à  la fin des travaux SA SDR

Arrêté municipal 2020-52 portant permission de voirie route de Verneuil (VC35)

Arrêté municipal 2020-51 portant, à titre temporaire, circulation alternée et interdiction de stationnement route des Supplantures (VC35) du 28 septembre à la fin des travaux du groupe Alquenry

Arrêté municipal 2020-50  temporaire de circulation et de stationnement route des Mésangères (RD54) à patir du 25 septembre jusqu'à la fin des travaux SEPASE

Arrêté municipal 2020-48 temporaire de circulation et de stationnement Route de Verneuil (RD54) à partir du 17 septembre 2020 jusqu'à la fin des travaux SEPASE

Arrêté municipal 2020-36 temporaire de circulation et de stationnement 5 Avenue du Monument à partir du 17 août jusqu'à la fin des travaux

Arrêté municipal 2020-34 temporaire de circulation et de stationnement route des Champs Longs N°9 à partir du 20 juillet jusqu'à la fin des travaux

Arrêté municipal 2020-33 prononçant la cessation d'activité de la partie hôtellerie de l'Auberge du Cheval Blanc du 17 juillet 2020

Arrêté municipal 2020-30-arrêté temporaire de circulation route de Verneuil (VC803) à partir du 6 juillet 2020 jusqu'à la fin des travaux du SEPASE

Arrêté municipal 2020-12-arrêté temporaire de stationnement et de circulation route de l'Artoire (VC 67) à partir du lundi 09 mars jusqu'à la fin des travaux

Arrêté municipal permanent 2020-01 du 17 janvier 2020, règlementant le régime de priorité au carrefour rue du Puits Rouge, rue du Cimetière, avenue de l'Europe et de Kronstorf

2019

2019-51- Arrêté municipal relatif à un péril imminent - 9 août

2019-02 - Arrêté modificatif d'autorisation d'exploiter des taxis

Arrêtés Unité Sud Eure

UTSud-GRC-D-199 - Permission de voirie Eure Numérique n°22.033 - RD54 PR16+150 AU pr 16+630 - début des travaux le 1er février 2022 (durée 90 jours)

UTSud-GRC-D-198 - Permission de voirie Eure Numérique n°22.034 - RD567 PR 2+470 au PR 2+647 - début des travaux le 1er février (durée 90 jours)

UTS-2021-833 - Arrêté de circulation RD926 du 22 décembre jusqu'au 30 mars 2022

UTS-2021-3822 - Arrêté de circulation RD54 PR 16+125 au PR 16+212 du 03 janvier au 13 février 2022

UTS-2021-3821 - Arrêté de circulation RD55 PR 39+951 au PR 39+970 du 03 janvier au  13 février 2022

UTS-2021-3820 - Arrêté de circulation RD567 PR2+841 au PR 3+700 du 03 janvier au 13 février 2022

UTSud GRC-D-3814 Permission de voirie Eure Numérique n°21.1019 - RD55E2 - commencement des travaux le 17 janvier  (durée 90 jours)

UTS-2021-3813 - Arrêté de circulation RD567 PR2 au PR2+250 du 17 janvier au 17 mars 2022

UTSud GRC-D-3812 - Permission de voirie Eure Numérique n°21.1021 - RD55E2 - début des travaux le 17 janvier 2022 (durée 90 jours)

UTS-2021-3811 - Arrêté de circulation RD55 PR39+880 au PR 39+080 du 17 janvier au 17 mars 2022

UTSud GRC-D-3810 - Permission de voirie Eure Numérique n°21.1022 - RD55 PR39+980 - début des travaux le 17 janvier 2022 (durée 90 jours)

UTS-2021-3809 - Arrêté de circulation RD54 PR18+055 au PR 18+255 du 17 janvier au 17 mars 2022

UTSud GRC-D-3808 - Permission de voirie Eure Numérique n°21.1018 - RD54 PR 18+155 - commencement des travaux le 17 janvier 2021 (durée 90 jours)

UTS-permission de voirie Eure Normandie Numérique-21-959 - RD 55 - commencement des travaux le 13 décembre 2021 (durée 90 jours)

UTS-permission de voirie Eure Normandie Numérique-21-958 - RD 567 - commencement des travaux le 13 décembre 2021 (durée 90 jours)

UTS-permission de voirie Eure Normandie Numérique-21-957 - RD 54 - commencement des travaux le 13 décembre 2021 (durée 90 jours)

UTS-permission de voirie Eure Normandie Numérique-21-955 - RD 54 - commencement des travaux le 13 décembre 2021 (durée 90 jours)

UTS-permission de voirie Eure Normandie Numérique-21-954 - RD 54 - commencement des travaux le 13 décembre 2021 (durée 90 jours)

UTS-permission de voirie Eure Normandie Numérique-21-953 - RD 54 - commencement des travaux le 13 décembre 2021 (durée 90 jours)

UTS-permission de voirie Eure Normandie Numérique-21-951 - RD 54 - commencement des travaux le 13 décembre 2021 (durée 90 jours)

UTS-permission de voirie Eure Normandie Numérique-21-950 - RD567 Bourth - commencement des travaux le 13 décembre 2021 (durée 90 jours)

UTS-2021-833 portant réglementation de la circulation RD n° 926 du 22 décembre au 30 mars 2022 

Arrêtés préfectoraux et ministériels

2022

Arrêté péfectoral n° D3 SIDPC 22 02 portant mise en oeuvre et prolongation de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid 19

Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2022-017 portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sanglier jusqu'au 31 janvier 2022

2021

Arrêté préfectoral D3 SIDPC 21 97 portant plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 du 31 décembre 2021 jusqu'au 24 janvier 2022

Arrêté n° D3 BPA 21 0472 réglementant temporairement la distribution et la vente de carburants et de produits chimiques, inflammables ou explosifs à l'occasion des fêtes de fin d'année

Arrêté n° D3 BPA 21 0471 réglementant temporairement la vente et l'utilisation de certains artifices à l'occasion des fêtes de fin d'année

Arrêté n° D3 BPA 21 0470 réglementant temporairement la distribution et la vente à emporter de boissons allcolliques à l'occasion des fêtes de fin d'année

Arrêté préfectoral DCAT/SJIPE/MEA/21/084 portant autorisation de pénétrer dans le spropirétés privées dans le cadre des travaux de l'IGN dans toutes les communes de l'Eure prendant 5 ans

Arrêté préfectoral D3 SIDPC 21 95 portant plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 du 26 novembre 2021 jusqu'au 31 janvier 2022

Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2021-271 portant autorisation d'utiliser des sources lumineuses pour comptages de nuit jusqu'au 30 avril 2022

Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2021-259-portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers jusqu'au 31 décembre 2021

Arrêté DDTM/SEBF/2021-145 fixant la liste, périodes et modalité de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022

Arrêté D3 SIDPC 21 74 portant modification de l'arrêté n° D3 SIDPC 21 73 portant prolongation de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre du couvre-feu sanitaire 

Arrêté DDTM/SEBF/2021-132 relatif aux conditions d'ouverture et clôture de la chasse - campagne 2021-2022

Arrêté DDTM/SEBF/2021-131 relatif à l'ouverture anticipée de la chasse au 1er juin 2021

Arrêté DDTM/SEBF/2021-130 fixant le nombre minimum et maximum d'animaux d'espèces grand gibier soumises à plan de chasse saison 2021-2022

Arrêté n° D3 BPA 21 0068 du 3 mai 2021 portant règlement général de la police des débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé

Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2021-040-portant autorisation de procéder à la capture ou abattage d'animaux mettant en danger la sécurité publique ou mortellement blessés jusqu'au 31 décembre 2021

arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2021-037_ modifiant arrêté DDTM/SEBF/2020-218 relatif à l'ouverture et clôture de la chasse 2020-2021

arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2021-002 portant 21-002 portant autorisation de procéder à la capture ou abattage d'animaux jusqu'au 31 décembre 2021

arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2021-001 portant autorisation d'efffectuer des battues d'effarouchement jusqu'au 31 décembre 2021

2020

Arrêté préfectoral DDTM/SEBF/ 20-385- modifiant arrêté prectoral DDTM/SEBF/2020-12 relatif aux conditions psécifiques d'ouverture et de clôture de la chasse

Préfet de l'Eure - Arrêté du 27 novembre portant dérogation au repos dominical 

Arrêté n° Arrêté D3 SIDPC 20 144 relatif au brûlage à l'air libre des déchets verts et aux autres usage du feu et au débroussaillement du 16 novembre 2020

arrêté préfectoral complémentaire n° DELE-BERPE-20-20 modifiant l'autorisation environnementale n°D1-B1-13-523 du  24 07 2013 de la société EVERGREEN

arrêté n° DDTM/SEBF/2020-277 constatant le seuil d'alerte en cas de sécheresse (....) sur la zone d'alerte Iton amont

arrêté n° DDTM/SEBF/2020-239 constatant le seuil de vigilance en cas de sécheresse sur 4 bassins 

2020-29-arrêté d'autorisation d'exploiter des taxis

arrêté n°DDTM/SEBF/2020-211 relatif à la levée des mesures de suspension chasse, destruction nuisibles, piégeage, pêche, agrainage et entretien clôtures

arrêté n°DDTM/SEBF/2020-067 relatif à la pratique de l'agrainage du grand gibier et l'entretien de clôtures_Covid-19

arrêté n° DDTM/SEBF/2020-060 du 18 mars 2020 relatif à la suspension de l'exercice de la chasse, de la destruction à tir des animaux nuisibles, du piégeage et de la pêche dans le cadre de l'épidémie de la covid-19

arrêté du ministère de la solidarité et de la santé du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19)

arrêté préfectoral n° D3 BPA 20 0129 portant autorisation d'un système de vidéoprojection dans l'établissement auberge du Cheval Blanc du 17 février 2020 (délai de 5 ans)

2019

Arrêté DDTM/SEBF/2019-281 portant nomination des lieutenants de louveterie jusqu'au 31 décembre 2024

Arrêté préfectoral n°DECE/BERPE/19/1036 du 4 juillet 2019 prescrivant la mise en oeuvre d'actions en mesure d'urgence à la société Evergreeen Garden Care SAS, (...), suite à un incendie.

Arrêté n° D3 BPA19 0406 du 28 juin 2019 portant règlement général de la police des débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le département

Arrêté prectoral n° DDTM/SEBF/2019-098 portant sur l'organisation de la lutte contre l'Erismature Rousse du 25 avril 2019 jusqu'au 31 décembre 2023

Arrêté préfectoral du  27 mars 19 autorisant les agents de l'Antenne Normandie Rouen du Conservatoire botanique de Bailleul à pénétrer sur les propriétés priées non closes de l'Eure aux fins de prospections et d'inventaires scientifiques _ valable jusqu'au 31 décembre 2021

Arrêté préfectoral DTM/SEBF/2019-052 - Arrêté organisant la lutte contre le frelon asiatique dans le département de l'Eure
arrêté valable 5 ans à compter du 21 02 2019

Coordonnées

Mairie de Bourth
3 Avenue de l'Europe
27580 BOURTH

Tél. 02 32 32 60 34
Fax 02 32 32 60 79

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