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Travaux communaux et arrêtés

Arrêtés Communaux

2020

Arrêté municipal 2020-55 portant, à titre temporaire, une interdiction de circulation et de stationnement route du Gérier (VC68) du 05 novembre jusqu'à la fin des travaux de TERRE et SOL

Arrêté municipal 2020-54 temporaire de circulation et de stationnement rue du Mineray (RD567), de la Gare (RD55E3), de la Croix du Pierrier (VC38), av de Kronstorf (RD54E), de l'Europe (RD54) du 19 octobre jusqu'à la fin des travaux AXIAN Fibre Normandie

Arrêté municipal 2020-53  temporaire de circulation et de stationnement rue de Chandai à partir du 26 octobre jusqu'à  la fin des travaux SA SDR

Arrêté municipal 2020-52 portant permission de voirie route de Verneuil (VC35)

Arrêté municipal 2020-51 portant, à titre temporaire, circulation alternée et interdiction de stationnement route des Supplantures (VC35) du 28 septembre à la fin des travaux du groupe Alquenry

Arrêté municipal 2020-50  temporaire de circulation et de stationnement route des Mésangères (RD54) à patir du 25 septembre jusqu'aà la fin des travaux SEPASE

Arrêté municipal 2020-48 temporaire de circulation et de stationnement Route de Verneuil (RD54) à partir du 17 septembre 2020 jusqu'à la fin des travaux SEPASE

Arrêté municipal 2020-46 portant, à titre temporaire, circulation alternée et interdiction de stationnement Allée des Chênes du lundi 05 octobre au vendredi 16 octobre 2020

Arrêté municipal 2020-44 portant, à  titre temporaire, circulation alternée et interdiction de stationner, route de Mandres du 08 au 11 septembre 2020

Arrêté municipal 2020-43 de circulation route de beaufour du 07 au 18 septembre 2020

Arrêté municpal 2020-36 temporaire de circulation et de stationnement 5 Avenue du Monument à partir du 17 août jusqu'à la fin des travaux

Arrêté municipal 2020-34 temporaire de circulation et de stationnement route des Champs Longs N°9 à partir du 20 juillet jusqu'à la fin des travaux

Arrêté municipal 2020-33 prononçant la cessation d'activité de la partie hôtellerie de l'Auberge du Cheval Blanc du 17 juillet 2020

Arrêté municipal 2020-31 Interdiction temporaire stationnement lors emménagement Place de l'église

Arrêté municipal 2020-30-arrêté temporaire de circulation route de Verneuil (VC803) à partir du 6 juillet 2020 jusqu'à la fin des travaux du SEPASE

Arrêté municipal 2020-12-arrêté temporaire de stationnement et de circulation route de l'Artoire (VC 67) à partir du lundi 09 mars jusqu'à la fin des travaux

Arrêté municipal permanent 2020-01 du 17 janvier 2020, règlementant le régime de priorité au carrefour rue du Puits Rouge, rue du Cimetière, avenue de l'Europe et de Kronstorf

2019

2019-51- Arrêté municipal relatif à un péril imminent - 9 août

2019-02 - Arrêté modificatif d'autorisation d'exploiter des taxis

Arrêtés Unité Sud Eure

 

Arrêtés préfectoraux et ministériels

2020

Arrêté n° Arrêté D3 SIDPC 20 144 relatif au brûlage à l'air libre des déchets verts et aux autres usage du feu et au débroussaillement du 16 novembre 2020

Arrêté n°D3 SIDPC 20 185 portant description de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'application du confinement dans le département de l'Eure du 02 au 16 novembre 2020

Arrêté n° D3 SIDPC 20 182  réglementant les foires à tout, vide-grenier, brocantes en tout lieu et fêtes foraines du 20 octobre au 14 novembre 2020

Arrêté n° D3 SIDPC 20 181 réglementant l'horaire de fermeture des ERP type N du 20 octobre au 14 novembre 2020

Arrêté n° D3 SIDPC 20 180 réglementant  l'utilisation de vestiaires des ERP de type A et X du 20 octobre au 14 novembre 2020

Arrêté n° D3 SIDPC 20 179 portant interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes du 20 octobre au 14 novembre 2020

Arrêté n° D3/SIDPC/20 154 portant interdiction temporaire de circulation de véhicules transportant du materiel de son à destination d'un rassemeblement festif (rave - freeeparty) du 20 octobreau 14 novembre 20 20

Arrêté n° D3 BPA 20 0428 portant réglementation temporaire de la vente et consommation d'alcool du 20 octobre au 14 novembre 2020

Arrêté D3/SIDPC/20-178 portant obligation du port du masques aux abords immédiats des centres de loisirs et des lieux d'accueil des jeunes enfants dans le département du 19 au 31 octobre 2020

Arrêté D3/SIDPC/20-173 portant obligation du port du masque au sein des marchés de plein air des salons et foires en extérieur, des braderies et des brocantes dans le département du 17 octobre au 14 novembre 2020

Arrêté D3/SIDPC/20-172 portant obligation du port du masque aux abords immédiats des gares et des établissements d'enseignement du département du 17 octobre au 14 novembre 2020 

Arrêté D3/SIDPC/20-153 portant interdiction temporaire de rassemblement festifs à caractère musical (teknival rave ou free-party) dans le département du 17 octobre au 14 novembre 2020

Arrêté n° D3/SIDPC/20-152 portant interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans les ERP du département de l’Eure du du 13 au 27 octobre 2020

Arrêté DDTM/SEBF/2020-315 portant autorisation au lieutenant de louveterie d'organiser des tirs de nuit aux sangliers jusqu'au au 30 novembre2020

Arrêté n° D3/SIDPC/20 129 portant prolongation de l’interdiction temporaire de circulation de véhicules transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement à caractère musical (rave ou free-party) non autorisé dans le département de l'Eure du 1er au 31 octobre 2020

Arrêté DDTM/SEBF/2020-302 portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers du 21 septembre au 31 octobre 2020

arrêté préfectoral complémentaire n° DELE-BERPE-20-20 modifiant l'autorisation environnementale n°D1-B1-13-523 du  24 07 2013 de la société EVERGREEN

arrêté n° DDTM/SEBF/2020-277 constatant le seuil d'alerte en cas de sécheresse (....) sur la zone d'alerte Iton amont

arrêté n° DDTM/SEBF/2020-239 constatant le seuil de vigilance en cas de sécheresse sur 4 bassins 

aarrrêté DDTM/SBF/2020-240-Arrêté fixant la liste, période et modalités de destructions de nuisibles du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021

2020-29-arrêté d'autorisation d'exploiter des taxis

arrêté n°DDTM/SEBF/2020-211 relatif à la levée des mesures de suspension chasse, destruction nuisibles, piégeage, pêche, agrainage et entretien clôtures

arrêté n°DDTM/SEBF/2020-067 relatif à la pratique de l'agrainage du grand gibier et l'entretien de clôtures_Covid-19

arrêté n° DDTM/SEBF/2020-060 du 18 mars 2020 relatif à la suspension de l'exercice de la chasse, de la destruction à tir des animaux nuisibles, du piégeage et de la pêche dans le cadre de l'épidémie de la covid-19

arrêté du ministère de la solidarité et de la santé du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19)

arrêté préfectoral n° D3 BPA 20 0129 portant autorisation d'un système de vidéoprojection dans l'établissement auberge du Cheval Blanc du 17 février 2020 (délai de 5 ans)

2020.01.29_27.RI - CNGRA - arrêté du ministère de l'agriculture et de l'alimentation reconnaissant le caractère de calamité agricole gel du 12 au 15 avril et du 6 mai 2019 

http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Mesures-conjoncturelles-agricoles/CALAMITES-AGRICOLES/Gel-sur-arboriculture-et-petits-fruits-2019

Arrêté n° DDTM/SEBF/2020-027 portant autorisation de procéder à la capture ou abattage d'animaux mettant en danger la sécurité publique ou mortellement blessés jusqu'au 31 décembre 2020

Arrêté n°DDTM/SEBF/2020-014 portant autorisation d'effectuer des battues et tirs de nuits aux lapins de garenne jusqu'au 31 décembre 2020

Arrêté n° DDTM/SEBF/2020-013 portant autorisation d'effectuer des battues et tirs de nuit aux corvidés jusqu'au 31 décembre 2020

Arrêté n°DDTM/SEBF/2020-012 portant autorisation de procéder à la capture ou abattage d'animaux de la faune sauvage ou domestiques mettant en danger la sécurité publique jusqu'au 31 décembre 2020

Arrêté n° DDTM/SEBF/2020-011 portant autorisation d'effectuer des battues d'effarouchement jusqu'au 31 décembre 2020

Arrêté n° DDTM/SEBF/2020-010  portant autorisation d'effectuer des battues aux bernaches du Canada juqu'au 31 décembre 2020

2019

Arrêté n°DDTM/SEBF/2019-287 portant dérogation aux périodes minimales d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés ( nitrates )

Arrêté DDTM/SEBF/2019-281 portant nomination des lieutenants de louveterie jusqu'au 31 décembre 2024

Arrêté n° DDTM/SEBF/2019-279 portant autorisation d'utiliser des sources lumineuses pour des comptages de nuit jusqu'au 31 décembre 2020

Arrêté DDTM/SEBF/2019-166 PORTANT  modification de l'arrêté DDTM/SEBF/2019-137 - relatif aux conditions spécifiques d'ouverture et de clôture de chasse 2019-2020

Arrêté préfectoral n°DECE/BERPE/19/1036 du 4 juillet 2019 prescrivant la mise en oeuvre d'actions en mesure d'urgence à la société Evergreeen Garden Care SAS, (...), suite à un incendie.

Arrêté n° D3 BPA19 0406 du 28 juin 2019 portant règlement général de la police des débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le département

Arrêté DDTM/SBF/20919-123 fixant la liste, période et modalités de destruction des nuisibles du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020

Arrêté prectoral n° DDTM/SEBF/2019-098 portant sur l'organisation de la lutte contre l'Erismature Rousse du 25 avril 2019 jusqu'au 31 décembre 2023

Arrêté préfectoral du  27 mars 19 autorisant les agents de l'Antenne Normandie Rouen du Conservatoire botanique de Bailleul à pénétrer sur les propriétés priées non closes de l'Eure aux fins de prospections et d'inventaires scientifiques _ valable jusqu'au 31 décembre 2021

Arrêté préfectoral DTM/SEBF/2019-052 - Arrêté organisant la lutte contre le frelon asiatique dans le département de l'Eure
arrêté valable 5 ans à compter du 21 02 2019

Coordonnées

Mairie de Bourth
3 Avenue de l'Europe
27580 BOURTH

Tél. 02 32 32 60 34
Fax 02 32 32 60 79

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