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Formalités administratives/élections /aides

Mes démarches à portés de clic : Ministère de l'intérieur  

  • Etat civil / certificats : naissance, parrainage républicain, mariage, vie commune, domicile, décès

  • Pièces d’identité : CNI, passeport + biométrique  - Depuis le 2 mars 2017, les demandes de cartes d'identité nationales (CNI) sont traitées selon les modalités identiques à celles des passeports biométriques. Seules les mairies équipées d'un dispositif de recueil peuvent accueillir les demandeurs de CNI. N'étant pas pourvue de ce dispositif, la mairie de Bourth regrette de ne pouvoir traiter ces demandes. Vous pouvez contacter les mairies de Verneuil d'Avre et d'Iton , Breteuil-sur-Iton, Rugles, l'Aigle.  
    Vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne (dispositif valable pour les premières demandes de carte d'identité, les renouvellements et les cas de perte ou de vol du titre).
    Vous devez créer un compte personnel sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés ANTS. Pour vous aider, suivez ce lien : tutoriel de pré-demande de carte d'identité en ligne

  • Permis de conduire
  • certificat d'immatriculation (carte grise)
    Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire :
    > via le site de l’ANTS
    > auprès de garagistes agréés par la préfecture : Trouvez un garagiste
    Attention aux arnaques : 
    il existe des sites frauduleux qui font payer les demandes de certificat d'immatriculation à un coût plus onéreux. Pour plus d'informations et pour connaître le vrai coût d'une carte grise : simulateur de calcul de taxes

  • Timbre fiscal dématérialisé (guide d'achat et de remboursement)

  • Elections (Service-public.fr) ici

- Liste électortale : connaître sa situation électorale ICI

           - vote par procuration

           - tableau des 20 jours des mouvements entre le 21/02/2020 et le 28/05/2021
           - tableau des 5 jours des mouvements entre le 28/05/2021 et 16/05/2021

  • Ressortissant étrangers
    L'accès aux guichets du service "étrangers" s'effectue uniquement sur RDV

    BREXIT - demande titre de séjours resssortissants britanniques (jusqu'au 30 juin 2021) ICI
    Fonds de soutien aux ressortissants britanniques (UKNSF) ICI

HABITAT

Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre ICI

Autres formalités

Coordonnées

Mairie de Bourth
3 Avenue de l'Europe
27580 BOURTH

Tél. 02 32 32 60 34
Fax 02 32 32 60 79

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