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Formalités administratives/élections /aides/urbanisme

 

Mes démarches à portés de clic : Ministère de l'intérieur  

  • Etat civil / certificats : naissance, parrainage républicain, mariage, vie commune, domicile, décès

  • Pièces d’identité : CNI, passeport + biométrique  - Depuis le 2 mars 2017, les demandes de cartes d'identité nationales (CNI) sont traitées selon les modalités identiques à celles des passeports biométriques. Seules les mairies équipées d'un dispositif de recueil peuvent accueillir les demandeurs de CNI. N'étant pas pourvue de ce dispositif, la mairie de Bourth regrette de ne pouvoir traiter ces demandes. Vous pouvez contacter les mairies de Verneuil d'Avre et d'Iton , Breteuil-sur-Iton, Rugles, l'Aigle.  
    Vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne (dispositif valable pour les premières demandes de carte d'identité, les renouvellements et les cas de perte ou de vol du titre).
    Vous devez créer un compte personnel sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés ANTS. Pour vous aider, suivez ce lien : tutoriel de pré-demande de carte d'identité en ligne

  • Permis de conduire
  • certificat d'immatriculation (carte grise)
    Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire :
    > via le site de l’ANTS
    > auprès de garagistes agréés par la préfecture : Trouvez un garagiste
    Attention aux arnaques : 
    il existe des sites frauduleux qui font payer les demandes de certificat d'immatriculation à un coût plus onéreux. Pour plus d'informations et pour connaître le vrai coût d'une carte grise : simulateur de calcul de taxes

  • Timbre fiscal électronique ICI (achat et de remboursement)

  • Elections (Service-public.fr) ICI

- Liste électorale : connaître sa situation électorale ICI
- vote par procuration, comment faire la démarche ? ICI
-
 ma procuration en ligne ICI

DÉFENSEUR DES DROITS

Faire respecter les droits des usagers des services publics
Tout au long de la vie, les individus sont accueillis et accompagnés par les services publics. Il arrive que la complexité des dispositifs et des règles de droit empêche les usagers des services publics de bénéficier pleinement de leurs droits. ICI

CONTACT 

  • ( 09 69 39 00 00
  • * Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07
  • Trouver un délégué ICI
  • Par formulaire en ligne ICI 

RESSORTISSANT ÉTRANGERS

L'accès aux guichets du service "étrangers" s'effectue uniquement sur RDV

BREXIT - Fonds de soutien aux ressortissants britanniques (UKNSF) ICI

HABITAT

Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre ICI

URBANISME

dépôt de dossier dématérialisé ICI 
Vous avez des questions ? cf rubrique urbanisme / formulaires ICI

Autres formalités

Coordonnées

Mairie de Bourth
3 Avenue de l'Europe
27580 BOURTH

Tél. 02 32 32 60 34
Fax 02 32 32 60 79

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