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Port du masque obligatoire dans le département

Le port du masque est obligatoire dans les communes du département pour toute personne de 11 ans et plus (art. 1 - arrêté n° D3 SIDCP 20 185 du 30 octobre 2020)
Toute infraction à cette obligation est punie d’une amende de 135€, portée si récidive dans un délai de 15 jours à 1 500€. En cas de troisième verbalisation dans un délai de 30 jours, l’amende est portée à 3 750 €, six mois d'emprisonnement, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
 
Préfecture de l'Eure arrêté D3/SIDPC/20 185
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Mairie de Bourth
3 Avenue de l'Europe
27580 BOURTH

Tél. 02 32 32 60 34
Fax 02 32 32 60 79

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