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Le PLU : Plan Local d'Urbanisme

La commune de Bourth dispose d'un plan local d'urbanisme ( PLU) approuvé le 3 juin 2005. Ce document fixe les règles d'urbanisme sur l'ensemble de la commune en délimitant notamment les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières.

Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement aux articles L.123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.

Il a fait l'objet d'une modification le 29 janvier 2009 pour ouvrir à la construction les terrains Bonnette permettant ainsi la réalisation de la maison médicale, ouvrir des terrains à la Croix du Pierrier, modifier le zonage pour réaliser la future station d'épuration.

Il a fait l'objet d'une modification simplifiée le 18 décembre 2014 pour supprimer un emplacement réservé le long de la rue de la Croix du Pierrier.

Il doit être révisé pour intégrer les nouvelles dispositions issues des récentes évolutions législatives (notamment, les lois sur l'environnement du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010 dite "lois Grenelle I et II", et la loi ALUR du 24 mars 2014). Le conseil municipal s'est donc prononcé par une délibération le 22 mai 2015 pour engager une procédure de révision du PLU.

Horaires

Services Municipaux

Mardi, Mercredi et Vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h

Jeudi de 8h30 à 12h

Samedi de 8h à 12h

Coordonnées

Mairie de Bourth
3 Avenue de l'Europe
27580 BOURTH

Tél. 02 32 32 60 34
Fax 02 32 32 60 79

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