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Le PLU : Plan Local d'Urbanisme

La commune de Bourth dispose d'un plan local d'urbanisme ( PLU) approuvé le 3 juin 2005. Ce document fixe les règles d'urbanisme sur l'ensemble de la commune en délimitant notamment les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières.
Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement aux articles L.123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.
Il a fait l'objet d'une modification le 29 janvier 2009 pour ouvrir à la construction les terrains Bonnette permettant ainsi la réalisation de la maison médicale, ouvrir des terrains à la Croix du Pierrier, modifier le zonage pour réaliser la future station d'épuration.
Il a fait l'objet d'une modification simplifiée le 18 décembre 2014 pour supprimer un emplacement réservé le long de la rue de la Croix du Pierrier.
Il doit être révisé pour intégrer les nouvelles dispositions issues des récentes évolutions législatives (notamment, les lois sur l'environnement du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010 dite "lois Grenelle I et II", et la loi ALUR du 24 mars 2014). Le conseil municipal s'est donc prononcé par une délibération le 22 mai 2015 pour engager une procédure de révision du PLU.

La révision du PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Le PLU a fait l’objet d’une modification le 29 janvier 2009 pour ouvrir à la construction les terrains Bonnette, permettant ainsi la réalisation de la maison médicale, ainsi que des terrains à la Croix du Pierrier, enfin modifier le zonage pour réaliser la future station d’épuration. Il a fait aussi l’objet d’une modification simplifiée, le 18 décembre 2014, pour supprimer un emplacement réservé le long de la rue de la Croix du Pierrier.

Ce document élaboré pour une dizaine d’années est maintenant ancien et, en application de la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du
24 mars 2014, doit être mis en conformité – avant le 1er janvier 2017 – avec les lois récentes qui ont modifié le code de l’Urbanisme. Le PLU de la commune sera révisé pour intégrer les nouvelles dispositions issues des récentes évolutions législatives (notamment, les lois sur l’environnement du 3 août 2009 et du
12 juillet 2010 dite “lois Grenelle I et II”, et la loi ALUR du 24 mars 2014 :

  • principe de lutte contre l’étalement urbain, limitation de l’urbanisation des hameaux ;
  • suppression des freins à la densification (plus de taille de parcelles minimales pour bâtir, le COScoefficient d’occupation des sols- supprimé) ;
  • objectifs de modération de la consommation des espaces ;
  • reclassement en zones naturelles ou agricoles des zones constructibles 2 AU en l’absence de projet d’aménagement depuis 9 ans ;
  • prise en compte de la trame verte et bleue, développée dans le schéma régional de cohérence écologique identifiant les continuités écologiques, les réservoirs de biodiversité et les corridors
  • écologiques (berges et zones humides le long de l’Iton, zones boisées et corridors entre ces zones).

Ainsi, le conseil municipal s’est-il prononcé par une délibération le 22 mai 2015 pour engager une procédure de révision du PLU. Les modalités de concertation retenues par la commune pour associer, durant toute la durée d’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées – dont les représentants de la profession agricole (article L.300-2 du code de l’urbanisme) – seront mises en oeuvre selon les modalités suivantes :

  • information par voie de publication dans le bulletin municipal, par voie de presse et d’affichage ou tout autre moyen que le maire jugera utile ;
  • information sur le site internet de la commune ;
  • mise à disposition des documents en mairie, et d’un registre pour consigner les observations ;
  • réunions avec les associations et les groupes économiques ;
  • réunions publiques suivant l’avancement du dossier pour les phases diagnostic et projets ;
  • publication des comptes-rendus.

5 objectifs pour Bourth

Outre la mise en conformité avec les dispositions des lois Grenelle et ALUR, les objectifs poursuivis dans la révision du PLU sont de :

  1. Redynamiser le centre-bourg avec le maintien de commerces et la réhabilitation de l’habitat ancien.
  2. Affirmer Bourth comme pôle secondaire de la communauté de communes en favorisant les aménagements nécessaires à un développement économique équilibré.
  3. Renforcer la prise en compte de l’environnement en identifiant et protégeant les espaces naturels et agricoles, notamment les berges de l’Iton, les espaces boisés et les corridors écologiques.
  4. Limiter l’urbanisation au besoin d’accroissement de la population en modérant la consommation de l’espace et en luttant contre l’étalement urbain.
  5. Prendre en compte le schéma d’assainissement de la communauté de communes en cours d’étude.
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